INTRODUCTION

Le présent Recueil des usages locaux du département de Loir-et-Cher, simple œuvre de patience, a été rédigé sur les procès-verbaux des commissions cantonales dont il sera question ci-après, c'est-à-dire sur pièces officielles.

Pour démontrer l'utilité de ce Recueil, il suffira de dire dans quelles circonstances il a été conçu.

Il y a plus de quarante ans, M. le Ministre de l'agriculture soumit, sur l'utilité de conserver ou d'anéantir certains usages ruraux, aux Conseils généraux de tous les départements, un grand nombre de questions en vue de délivrer l'agriculture des entraves de coutumes routinières et d'élaborer un Code rural.

La plupart des Conseils généraux, notamment celui de Loir-et-Cher, renvoyèrent à des commissions formées dans chaque arrondissement, l'examen de ces questions; les travaux de ces commissions, incomplets, parait-il, furent collectionnés par les soins des ministres de l'Agriculture et de la Justice et communiqués aux autorités administratives et judiciaires pour avoir leur avis.

L'impulsion donnée pour la constatation des usages locaux se ralentit, et cependant chaque année les Conseils généraux exprimaient le vœu que l'œuvre entreprise fût achevée dans

l'intérêt des particuliers comme dans celui des services publics.

Pour répondre à ce vou, M. Duchâtel, alors ministre de l'Intérieur, provoqua dans chaque département la formation d'un recueil des usages locaux, la recherche et l'emploi des moyens les plus propres pour en assurer la bonne exécution. La circulaire qu'il adressa à cet effet aux préfets, en date du 26 juillet 1844 (Bull. off. du minist. de l'Int., 7° année, 1844, p. 177) est ainsi conçue :

<< Plusieurs Conseils de département ont, dans leurs sessions des années dernières, exprimé le vœu que l'on s'occupat de constater et recueillir, dans l'intérêt des services de l'administration et des tribunaux, les usages locaux auxquels se réfèrent diverses dispositions législatives.

La loi, en effet, donne à l'usage force de loi, dans un assez grand nombre de cas. Ainsi le Code civil a disposé que l'usufruitier des bois (art. 590, 593), l'usage des eaux courantes (art. 644, 645), la hauteur des clôtures dans les villes et faubourgs (art. 663), la distance à garder entre les héritages pour les plantations (art. 671), les constructions susceptibles, par leur nature, de nuire au voisin (art. 674), les délais à observer pour les congés et les paiements des sous-locataires (art. 1736, 1738, 1753, 1759), les réparations locatives ou de menu entretien (art. 1754, 1755), les obligations des fermiers entrants et des fermiers sortants (art. 1777), auraient généralement pour règle l'usage des lieux, les règlements particuliers, les coutumes; de même la loi du 28 sept.-6 oct. 1791, qui régit la police rurale, renvoie, pour ce qui concerne le glanage, la vaine pâture, le parcours, à l'usage local immémorial et aux coutumes; de même encore la loi du 14 floréal an XI, subordonne aux anciens règlements et aux usages locaux, la direction des travaux qui ont pour objet le curage des canaux et rivières non navigables et l'entretien des ouvrages d'art qui y correspondent.

L'énumération de ces cas principaux suffit pour que l'on comprenne de quelle utilité serait, dans chaque département, un recueil des usages formé avec soin et revu par toutes les personnes de la localité les mieux instruites et les plus compétentes. On ne saurait sans doute l'imposer comme loi; mais les autorités, aussi bien que les particuliers, y puiseraient journellement des renseignements indispensables, et, par degré, on parviendrait à rectifier, et même à fixer d'une manière presque authentique, des usages contradictoires trop souvent mal connus. Au moins ces documents seraient d'une grande importance pour l'élaboration d'un Code rural demandé par le plus grand nombre des conseils généraux de département.

Il existe quelques exemples de travaux de ce genre. La Société libre d'agriculture de l'Eure, après une sorte d'enquête qu'elle a ouverte dans son sein, a publié un résumé des usages ruraux pour les cinq arrondissements du département. Un travail semblable a été fait, vers le même temps, dans le département d'Eure-et-Loir, mais il n'embrasse que plusieurs cantons. Enfin M. Amédée Clausade, membre du Conseil général du Tarn, a recueilli, sous les auspices et grâce à l'appui de M. le Procureur général près la cour royale de Toulouse, les usages locaux de diverses natures qui sont en vigueur dans le département du Tarn.

Je vous invite, M. le Préfet, à soumettre au Conseil général cette question, et à le prier d'examiner s'il y a lieu de former un recueil des usages locaux dans le département, quelle sera la marche à suivre pour en assurer la bonne exécution, et quels encouragements pourront y être consacrés... »

Cette circulaire fut le point de départ d'une nouvelle reprise de la question des usages locaux.

A la date du 15 février 1855, M. le Ministre de l'agriculture prescrivit à MM. les Préfets d'organiser dans chaque canton une commission chargée de rassembler et de rédiger les usages ayant obtenu, par leur généralité, force de loi,

Conformément aux instructions contenues dans les circulaires ministérielles sus citées, une Commission, dite des usages locaux, a été organisée et réorganisée dans chacun des arrondissements de chaque département; puis des commissions cantonales, présidées par les juges de paix, furent formées à l'effet de recueillir les renseignements demandés par les commissions d'arrondissement sur les usages locaux de chaque canton; enfin une commission centrale fut instituée au chef-lieu du département pour résumer les travaux de ces' commissions. (Pour le département de Loir-et-Cher, voir les arrêtés préfectoraux du 20 nov. 1844, 14 fév. 1853, 3 avril 1855, et 22 juill. 1856.) Après les travaux résumés des commissions des usages locaux, les gouvernement rédigea un projet de Code rural dont le livre I, consacré au régime du sol, etc., fut soumis au Sénat en sa session 1858.

Ce premier livre du Code rural ne sortit point de la phase de l'élaboration et aujourd'hui encore il attend une solution.

La somme des documents recueillis jusqu'en l'année 1858 n'ayant pas suffi, les commissions centrales ont dû se remettre à l'œuvre et produire de nouveaux travaux.

Ainsi, pour ne parler ici que du département de Loir-etCher, la commission centrale des usages locaux instituée à Blois par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1856, présidée par M. le Président Bergevin, dut recueillir de nouveaux renseignements pour compléter son travail primitif consistant en un résumé des usages locaux des vingt-quatre cantons du département consignés dans les cahiers ou procès-verbaux des commissions cantonales, résumé tendant à ramener, autant que possible, à l'uniformité les usages de ce département, et non exempt d'omissions regrettables (V. lettre de M. le Président de la Commission centrale aux juges de paix, du 20 juin 1863).

NOTA. Le résumé de la Commission centrale de Blois, rédigé dans un but spécial, l'uniformité des Usages, n'indique pas les usages particuliers de chaque canton; dès lors, la publication de ce document ne saurait tenir lieu de ce Recueil.