Recueil des usages locaux de departement de Loir-et-Cher, classes dans un ordre methodique |
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... Blois par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1856 , présidée par M. le Président Bergevin , dut recueillir de nouveaux ren- seignements pour compléter son travail primitif consistant en un résumé des usages locaux des vingt - quatre ...
... Blois par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1856 , présidée par M. le Président Bergevin , dut recueillir de nouveaux ren- seignements pour compléter son travail primitif consistant en un résumé des usages locaux des vingt - quatre ...
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... Blois ( feu M. le président Bergevin et M. le Président Besnard ) , que le présent Recueil a été rédigé dans un cadre particulier où les textes ont été , autant que possible , reproduits littéralement . Il existe dans ce Recueil un ...
... Blois ( feu M. le président Bergevin et M. le Président Besnard ) , que le présent Recueil a été rédigé dans un cadre particulier où les textes ont été , autant que possible , reproduits littéralement . Il existe dans ce Recueil un ...
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... Blois ont été placés sous la même rubrique : Blois ( Est et Ouest ) sur la foi d'une lettre adressée par M. le Juge de paix du canton Ouest de Blois à M. le Préfet de Loir - et - Cher , le 15 mai 1856 , attestant que les usages sont les ...
... Blois ont été placés sous la même rubrique : Blois ( Est et Ouest ) sur la foi d'une lettre adressée par M. le Juge de paix du canton Ouest de Blois à M. le Préfet de Loir - et - Cher , le 15 mai 1856 , attestant que les usages sont les ...
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... Blois est que le << bailleur et le preneur doivent se donner congé trois mois à <<< l'avance ... « ... Je sais bien qu'un jugement , se fondant sur ce que la << coutume de Blois ne fixe aucun délai , et sur ce que son com ...
... Blois est que le << bailleur et le preneur doivent se donner congé trois mois à <<< l'avance ... « ... Je sais bien qu'un jugement , se fondant sur ce que la << coutume de Blois ne fixe aucun délai , et sur ce que son com ...
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... BLOIS . Pour les dix cantons de l'arrondissement de Blois , il n'a été constaté aucun usage en ce qui concerne les immeubles par des- tination . Sous ce titre , dans le résumé de la commission centrale de Blois il est dit ce qui suit ...
... BLOIS . Pour les dix cantons de l'arrondissement de Blois , il n'a été constaté aucun usage en ce qui concerne les immeubles par des- tination . Sous ce titre , dans le résumé de la commission centrale de Blois il est dit ce qui suit ...
Términos y frases comunes
1er mai 1er novembre 24 juin 50 centimètres 51 ares 60 ares arbres à haute ares 07 ares 78 arrêtés préfectoraux arrhes ARRONDISSEMENT DE BLOIS ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN ARRONDISSEMENT DE VENDÔME bail basse tige battage baux bestiaux blé BRACIEUX canton de Mondoubleau chaumes cheptel clôture Code civil Commission commune de Billy CONSTATATION ADDITIONNELLE contre-mur cotaison côté du voisin cours d'eau Coutume de Blois curage d'usage constaté distance doit laisser doivent domestiques attachés Droué eaux échalas émondes étangs fermages fermier entrant fossé fourrages fruits Gièvres glanage grains grange haies vives haute tige hauteur HERBAULT héritages Idem indemnité jouissance l'année l'arpent l'assolement l'étang LAMOTTE-BEUVRON largeur locataire Loir-et-Cher louage MARCHENOIR MENNETOU mètres mois d'avance MONTRICHARD mur mitoyen n'existe pas d'usage NEUNG-SUR-BEUVRON ordinairement OUZOUER-LE-MARCHÉ paiement pailles plantés prés propriétaire propriété puits récolte règle réparations locatives ruraux Saint-Jean SALBRIS SELLES-SUR-CHER SELOMMES suprà tacite réconduction terrain terres tiers tour d'échelle trognes vaine pâture vignes
Pasajes populares
Página 239 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau, ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude, les maisons, cours, jardins et enclos attenant aux habitations.
Página 238 - ... qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété. Il sera procédé devant les tribunaux comme en matière sommaire, et, s'il ya lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.
Página 239 - Les propriétaires de fonds voisins ou traversés ont la faculté de se servir des travaux faits en vertu de l'article précédent, pour l'écoulement des eaux de leurs fonds. Ils supportent dans ce cas,: 1" une part proportionnelle dans la valeur des travaux dont ils profitent ; 2...
Página 237 - Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les outrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 47 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Página 238 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 239 - ... jouissent des droits et supportent les obligations qui résultent des articles précédents. Ces associations peuvent, sur leur demande, être constituées, par arrêtés préfectoraux, en syndicats, auxquels sont applicables les articles 3 et 4 de la loi du 14 floréal an XI.
Página 238 - ... d'établissement et d'entretien ; aucune indemnité ne sera respectivement due dans ce cas, et celle qui aurait été payée devra être rendue. — Lorsque cet usage commun ne sera réclamé qu'après le commencement ou la confection des travaux, celui qui le demandera devra supporter seul...
Página 239 - ... portées en premier ressort devant le juge de paix du canton, qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'opération avec le respect dû à la propriété. S'il ya lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.