Recueil des usages locaux de departement de Loir-et-Cher, classes dans un ordre methodique |
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... ( Code civil , art . 1135 ) . Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé ( Code civil , art . 1159 ) . On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y ...
... ( Code civil , art . 1135 ) . Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé ( Code civil , art . 1159 ) . On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y ...
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... ( Code civil , art . 1135 ) . Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé ( Code civil , art . 1159 ) . On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y ...
... ( Code civil , art . 1135 ) . Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé ( Code civil , art . 1159 ) . On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y ...
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... Code civil a disposé que l'usu- fruitier des bois ( art . 590 , 593 ) , l'usage des eaux courantes ( art . 644 , 645 ) , la hauteur des clôtures dans les villes et fau- bourgs ( art . 663 ) , la distance à garder entre les héritages ...
... Code civil a disposé que l'usu- fruitier des bois ( art . 590 , 593 ) , l'usage des eaux courantes ( art . 644 , 645 ) , la hauteur des clôtures dans les villes et fau- bourgs ( art . 663 ) , la distance à garder entre les héritages ...
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... Code civil qui les concernent et des lois parti- culières qui renvoient aux usages locaux ; que chaque para- graphe est divisé par arrondissements , et chaque arrondisse- ment par cantons ; que les cantons sont classés dans l'ordre ...
... Code civil qui les concernent et des lois parti- culières qui renvoient aux usages locaux ; que chaque para- graphe est divisé par arrondissements , et chaque arrondisse- ment par cantons ; que les cantons sont classés dans l'ordre ...
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... Code civil dispose que le poisson qui passe dans un autre étang appartient au propriétaire de cet étang , pourvu qu'il n'y ait point été attiré par fraude ou artifice ; mais il est d'usage que si ce poisson se trouve dans une - 8 -
... Code civil dispose que le poisson qui passe dans un autre étang appartient au propriétaire de cet étang , pourvu qu'il n'y ait point été attiré par fraude ou artifice ; mais il est d'usage que si ce poisson se trouve dans une - 8 -
Términos y frases comunes
1er mai 1er novembre 24 juin 50 centimètres 51 ares 60 ares arbres à haute ares 07 ares 78 arrêtés préfectoraux arrhes ARRONDISSEMENT DE BLOIS ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN ARRONDISSEMENT DE VENDÔME bail basse tige battage baux bestiaux blé BRACIEUX canton de Mondoubleau chaumes cheptel clôture Code civil Commission commune de Billy CONSTATATION ADDITIONNELLE contre-mur cotaison côté du voisin cours d'eau Coutume de Blois curage d'usage constaté distance doit laisser doivent domestiques attachés Droué eaux échalas émondes étangs fermages fermier entrant fossé fourrages fruits Gièvres glanage grains grange haies vives haute tige hauteur HERBAULT héritages Idem indemnité jouissance l'année l'arpent l'assolement l'étang LAMOTTE-BEUVRON largeur locataire Loir-et-Cher louage MARCHENOIR MENNETOU mètres mois d'avance MONTRICHARD mur mitoyen n'existe pas d'usage NEUNG-SUR-BEUVRON ordinairement OUZOUER-LE-MARCHÉ paiement pailles plantés prés propriétaire propriété puits récolte règle réparations locatives ruraux Saint-Jean SALBRIS SELLES-SUR-CHER SELOMMES suprà tacite réconduction terrain terres tiers tour d'échelle trognes vaine pâture vignes
Pasajes populares
Página 239 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau, ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude, les maisons, cours, jardins et enclos attenant aux habitations.
Página 238 - ... qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété. Il sera procédé devant les tribunaux comme en matière sommaire, et, s'il ya lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.
Página 239 - Les propriétaires de fonds voisins ou traversés ont la faculté de se servir des travaux faits en vertu de l'article précédent, pour l'écoulement des eaux de leurs fonds. Ils supportent dans ce cas,: 1" une part proportionnelle dans la valeur des travaux dont ils profitent ; 2...
Página 237 - Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les outrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 47 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Página 238 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 239 - ... jouissent des droits et supportent les obligations qui résultent des articles précédents. Ces associations peuvent, sur leur demande, être constituées, par arrêtés préfectoraux, en syndicats, auxquels sont applicables les articles 3 et 4 de la loi du 14 floréal an XI.
Página 238 - ... d'établissement et d'entretien ; aucune indemnité ne sera respectivement due dans ce cas, et celle qui aurait été payée devra être rendue. — Lorsque cet usage commun ne sera réclamé qu'après le commencement ou la confection des travaux, celui qui le demandera devra supporter seul...
Página 239 - ... portées en premier ressort devant le juge de paix du canton, qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'opération avec le respect dû à la propriété. S'il ya lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.