 | Maurice Vernes, Jean Réville, Léon Marillier, René Dussaud, Paul Alphandéry - 1885 - 390 páginas
...cession à l'Etat et transport à Paris du Musée connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet. ARTICLE 2. Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique, des BeauxArts et des Cultes, sur l'exercice de 1885, en augmentation des crédits votés par la loi de finances du 21 mars 1885 : 1" La somme de deux... | |
 | Maurice Vernes, Jean Réville, Léon Marillier, René Dussaud, Paul Alphandéry - 1885 - 792 páginas
...cession à l'Etat et transport à Paris du Musée connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet. ARTICLE 2. Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique, des BeauxArts et des Cultes, sur l'exercice de 1885, en augmentation des crédits votés par la loi de finances du 21 mars 1885 : 1° La somme de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...M. Merlin, dn rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 fr. (3" section, service des cultes, chap. 6, traitement... | |
 | 1886 - 1004 páginas
...universelle de 1889. — Rapport de la souscommission. 17 juin. — Loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200 000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...et la proposition de M . d'Aillières et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, sur l'Exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs, à l'effet de contribuer à la souscription ayant... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...à son école nationale des beaux -art»; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur le fonds du budget de l'exercice i8o,3, deuxième section (Beaux- Arts), chapitre î (Algérie) : Subvention... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896 - 768 páginas
...consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Article unique. — II est ouvert au ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, sur le budget de l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 10,000 francs, qui sera inscrit à un chapitre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 762 páginas
...consultée, décide de passer à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — II est ouvert au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1905, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des .lois spéciales,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...loi dont la teneur mil : .* DE . LOI. Article unique. — II est ouvert au ministre des finances et au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1905, en addition aux crédils provisoires alloués par lès-lois des 28 décembre 1904 et 28 janvier... | |
 | France - 1906 - 2106 páginas
...percevoir, en 1906, pour les dépende* de diverses chambres et bourses de commerce Ibid. 3. DÉCHET ouvrant au ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice ioo5, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'enseignement primaire... | |
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Saint-Philippe-du-Roule, agissant en son nom personnel, ladite Convention portant cession à l'Etat et transport à Paris du Musée connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet. 
