 | Maurice Vernes, Jean Réville, Léon Marillier, René Dussaud, Paul Alphandéry - 1885 - 390 páginas
...frais d'entretien, personnel et matériel dudit musée, somme également spécifiée dans l'article VI de la Convention ciannexée. Ce crédit extraordinaire...l'Instruction publique, sous le titre de Chapitre LXXI. (Frais d'entretien du Musée Guimet). Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...francs (25,ooof), pour être appliqué à la publication des œuvres de Fermât. Ce crédit sera inscrit à la première section (Service de l'instruction publique], sous le titre de : Chapitre XLII. — Publication des œuvra de Fermai. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...de finanres du 3o janvier i884, un crédit extraordinaire de la somme de trente millions. Ce crédit sera classé à la première section (Service de l'instruction publique), sous le titre de : Chapitre LXI. — Supplément de subvention à la caisse des lycées, collée/es cl écoles primaires. Ii. Le... | |
 | Maurice Vernes, Jean Réville, Léon Marillier, René Dussaud, Paul Alphandéry - 1885 - 792 páginas
...somme également spécifiée dans l'article VI de la Convention ciannexée. Ce crédit exlraordinaire sera classé à la première section. — Service...l'Instruction publique, sous le titre de Chapitre LXXI. (Frais d'entretien du Musée Guimet). Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...crédit extraordinaire de 100.000 francs, sur l'Exercice 1886, à inscrire à un chapitre spécial qui sera classé à la première section [Service de l'Instruction publique] sous le n° 71 et intitulé : Subvention au Comité d'organisation du troisième concours nniional de tir en... | |
 | France - 1888 - 1770 páginas
...à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique internationale. Ce crédit extraordinaire sera classé à la première...service de l'instruction publique, sous le titre de : Congrès gêodésique , chapitre XL bis. II sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources... | |
 | Musée Guimet (Paris, France) - 1909 - 62 páginas
...frais d'entretien, personnel et matériel dudit musée, somme également spécifiée dans l'article VI de la Convention ci-annexée : Ce crédit extraordinaire...l'Instruction publique, sous le titre de chapitre LXXI, (Frais d'entretien du Musée Guimet.) Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources... | |
 | France - 1888 - 484 páginas
...beauxarts, au titre du budget de l'exerисе 1887, un crédit supplémentaire de 1,620,000, à inscrire à la première section (Service de l'instruction publique), sous le titre de : chap. 53. — Enseignement primaire, traitements, caisse des écoles, subvention чих écoles maternelles... | |
 | France - 1885 - 1310 páginas
...de finances du 3o janvier i884, un crédit extraordinaire de la somme de trente millions. Ce crédit sera classé à la première section (Service de l'instruction publique) , sous le titre de: Chapitre LXI. — Supplément de subvention à la caisse des lycées,* collèges et écoles primaires. k. Le... | |
 | France - 1889 - 1424 páginas
...1887, un crédit supplémentaire de un million six cent vingt mille francs ( 1,620,000') , à inscrire à la première section (Service de l'instruction publique) , sous le titre de : Chapitre LUI. — Enseignement primaire, traitements, caisse des écoles, laitenlion aux écoles maternelles... | |
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La somme de quarante-cinq mille francs (45,000 fr.) destinée à couvrir les frais d'entretien, personnel et matériel dudit musée, somme également spécifiée dans l'article VI de la Convention ciannexée. Ce crédit extraordinaire sera classé à... 