 | France - 1860 - 1460 páginas
...dans le même lycée. û. Les répétiteurs et les aspirants répétiteurs sont nommés, remplacés ou révoqués par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du proviseur et sur l'avis du recteur, chargés l'un et l'autre de s'assurer au préalable de la moralité... | |
 | 1860 - 588 páginas
...pu ès-sciences. (Art. 4.) Les répétiteurs et les aspirants répétiteurs sont nommés, remplacés ou révoqués par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du proviseur et sur l'avis du recteur, chargés l'un et l'autre de s'assurer, au préalable de la moralité... | |
 | 1864 - 774 páginas
...le même lycée. Art. 4. Les lépéliteurs et les aspirants répétiteurs sont nommés, lemplacés ou révoqués par le ministre de l'instruction publique sur la proposition du proviseur et sur l'avis du lecteur, chargés l'un et l'autre de s'assurer, au préalable, de la moralité... | |
 | Maurice Vernes, Jean Réville, Léon Marillier, René Dussaud, Paul Alphandéry - 1885 - 390 páginas
...comptabilité publique. ARTICLE 7. Le Musée portera perpétuellement le nom de Musée Guimet. ARTICLE 8. M. Guimet en sera nommé Directeur à vie, il renonce...l'Instruction publique sur la proposition du Directeur. ARTICLE 9. Les collections cédées à l'Etat seront perpétuellement affectées au Musée ; toutefois... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...janv. 1877,arf. 1«.) 6. Les maîtres et les aspirants répétiteurs sont nommés, promus, remplacés ou révoqués par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du proviseur et sur l'avis motivé du recteur, chargés l'un et l'autre de s'assurer, au préalable, de... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 348 páginas
...lro — 3,500 2° - 3,000 3e — 2,500 96. Ces fonctionnaires et employés sont nommés, promus et révoqués par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du directeur général. Ils ne peuvent cumuler aucun autre emploi avec celui qu'ils occupent aux Archives, à l'exception... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 páginas
...i™ — 3,500 2° - 3,000 3e — 2,500 96. Ces fonctionnaires et employés sont nommés, promus et révoqués par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du directeur général. Ils ne peuvent cumuler aucun autre emploi avec celui qu'ils occupent aux Archives, à l'exception... | |
 | Maurice Vernes, Jean Réville, Léon Marillier, René Dussaud, Paul Alphandéry - 1885 - 792 páginas
...publique. ARTICLE 7. Le Musée portera perpétuellement le nom de Musée Guimet. ARTICLE 8. M. Guimel en sera nommé Directeur à vie, il renonce à tout...l'Instruction publique sur la proposition du Directeur. ARTICLE 9. Les collections cédées à l'Etat seront perpétuellement affectées au Musée ; toutefois... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac, François Joseph Picavet, Jules Coulet - 1886 - 590 páginas
...27 juillet 1859: « Les maîtres et les aspirants répéli« leurs sont nommés, promus, remplacés ou révoqués par le ministre « de l'Instruction publique, sur la proposition du proviseur et sur l'avis c< motivé du recteur, chargés l'un et l'autre de s'assurer, au préalable.... | |
 | 1887 - 682 páginas
...comptabilité publique. Art. 7. — Le musée portera perpétuellement le nom de Musée Guimet. Art. 8. — M. Guimet en sera nommé directeur à vie ; il renonce...et le personnel seront nommés ou révoqués par le m;nistre de l'instruction publique sur la proposition du directeur. Les collections cédées à l'État... | |
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Guimet en sera nommé Directeur à vie, il renonce à tout émolument personnel. Le conservateur et le personnel seront nommés ou révoqués par le Ministre de l'Instruction publique sur la proposition du Directeur. 