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" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Página 434
por Karl von Martens - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Temas226-282

France - 1850
...ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter, s^ins être astreints à payer, pour cette dernière partie...sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pour•bellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigaimtjotiale. Seront complètement affranchis...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844
...Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre...réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf ceux de surveillance. Art. X. Les navires de l'une...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...soit du mSme pays, soit d'un autre, et la reexporter, sans fetre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ue pourront 6tre perfus qu'au taux fixe pour la navigation nationale. X. Les marchandises de toute...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...soit du meme pays, soit d'un autre, et la reexporter sans 6tre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuelleuient etre percus qu'au taux fixe pour la navigation natiouale. XVIII. Les objets de toute...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver a leur hord la partie de la cargaison qui serait destinée à...la réexporter, sans être astreints à payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...astreints à payer pour cette dernière partie de leiir cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859
...Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumen11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...réexporter, sans être astreints à payer , pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, -sauf ceux de surveillance. Art. 9. Les navires appartenant...
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