Revue historique de la Lorraine

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Página 185 - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Página 186 - ... doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página 185 - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Página 186 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Página 185 - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página 184 - Conseil se réunit six fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Página 185 - Société est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Secrétaire-général.
Página 127 - Nancy, dans le grand amphithéâtre de la Faculté des Lettres, sous la présidence de M.
Página 175 - Si vous y vueilliez employer , comme en vous avons la parfaite fiance. Très chiers et bien amez, nostre seigneur soit garde de vous. Escript à Gand , le XV.eme de janvier.
Página 138 - Traité historique et critique sur l'origine et la généalogie de la Maison de Lorraine...

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