...conseil d'administration, soumise au bureau au mains un mois à l'avance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet • ne peut...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres titulaires. U délibération...

...membres adhérents, soumise au bureau an moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire , convoquée à cet effet , ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. 16. L'assemblée...

...conseil d'admilûtntion, soumise an bureau an moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité d«s deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer au moins do qnirt des membres...

...membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 14. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association...

...vingtcinq Membres de l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vn à la...

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...vingtdnq Membres de l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vu à la...

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...générales. cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...statuts qu'à la majorité des deux, tiers des membres présents et doit comprendre le quart au moins des membres inscrits résidant à Gap. La délibération...

...vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. La délibération...