 | Société d'horticulture de Picardie - 1882 - 634 páginas
...que peut nécessiter l'exécution des présents statuts. Le Conseil d'administration est représenté en justice et dans les actes de la vie civile par le Trésorier. ARTICLE 9. Le Trésorier recouvre et encaisse les fonds de la Société. Il soumet ses... | |
 | 1901 - 476 páginas
...a été investie de la personnalité civile par la loi de finances du 13 avril 1900, article 34(*), est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son directeur. Celui-ci est assisté d'un conseil qui prend le nom de conseil de l'école des mines... | |
 | 1902 - 534 páginas
...eux sont soumis chaque année à l'Assemblée générale qui les arrête. Art. XL — L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par un des administrateurs, délégué par ses collègues. Les dépenses sont ordonnancées par un des... | |
 | 1908 - 944 páginas
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 | Société française d'archéologie - 1911 - 616 páginas
...différentes nominations auxquelles a pu pourvoir le Conseil en cas de vacance. ARTICLE 9. L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Directeur. ARTICLE 10. Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions,... | |
 | 1915
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 | 1889 - 1164 páginas
...fonctions que pendant le temps restant à courir pour l'exercice de ce dernier. ART. 16. — Ia SociiHé est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Secrétaire-général. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour... | |
 | Margarete Rothbarth - 1931 - 212 páginas
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Société est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Secrétaire-général. 
