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" L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée... "
Revue historique de la Lorraine - Página 185
por Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - 1927
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Bulletin des lois de la République française, Volumen56,Temas3178-3202

France - 1898 - 1126 páginas
...moitié plus uudes membres majeurs en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau , mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette t'ois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen60,Temas3396-3435

France - 1900 - 2086 páginas
...plus un des nembres en exercice. Si celle proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est oonvo|oée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peul nlablcment délibérer, quel que soil le nombre des membres présents. Dans tous tes cas. la dissolution...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volumen1;Volumen33

1905 - 1694 páginas
...titulaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

1953 - 190 páginas
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

1923 - 236 páginas
...moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au...peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
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Bulletin de la Société mathématique de France, Volúmenes78-80

Société mathématique de France - 1950 - 900 páginas
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen66

1913 - 520 páginas
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Bulletin, Volúmenes15-16

Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 páginas
...moins la moitié plus un des membres titulaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au...peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
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Bulletin mensual de l'Académie delphinale

Académie delphinale - 1898 - 600 páginas
...moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au...peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
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Procès-verbaux de la Société archéologique d'Eure-et-Loir, Volumen10

Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1901 - 484 páginas
...moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au...peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
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