 En dehors de la réunion annuelle, la Société se réunit périodiquement à des époques déterminées par le règlement, ou sur la convocation faite au nom du président. 22. Les délibérations relatives à des acquisitions, aliénations ou échanges...  Comptes rendus et mémoires - Página xpor Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1887Vista completa - Acerca de este libro
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1890 - 924 páginas
...d'immeuble, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. (Art. 20 des Statuts.) ART. 78. — En en* de dissolution de la Société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Comité central qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. (Art. 2r> des Statuts.) Toutefois,... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1900 - 794 páginas
...Gouvernement. (Art. 20 des Statuts.) ART. 78. — En cas de dissolution de la Société, la dérotution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Comité central qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. (Art. 25 des Statuts.) Toutefois,... | |
 | 1900 - 452 páginas
...suivant, et pourvoir au renouvellement des membres du bureau, du conseil et du comité. ART. 10. — En cas de dissolution de la société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération prise en assemblée générale qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. Toutefois et avant... | |
 | 1887 - 488 páginas
...pourvoirau renouvellement des membres du bureau, du conseil et du comité. Article x. — En cas do dissolution de la société, la dévolution et l'emploi...qu'immobilier feront l'objet d'une délibération prise en assemblée générale qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. Toutefois et avant... | |
 | École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878 - 504 páginas
...ses membres, ne pourra être prononcée que suivant les formes prescrites par l'article précédent. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son actif feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale qui sera soumise à l'approbation... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879 - 424 páginas
...rédaction du règlement intérieur, qui sera adopté en séance générale convoquée ad hoc. ART. XX En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Conseil qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. XXI Les présents statuts ne pourront... | |
 | Société française de physique - 1880 - 602 páginas
...délibération portant modification n'est exécutoire qu'après approbation du Gouvernement. Au-r. XVI. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...l'emploi de son avoir tant mobilier qu'immobilier font l'objet d'une délibération du Conseil. L'actif net est emjiloyé dans l'intérêt des progrès... | |
 | 1879 - 334 páginas
...comptes revus et approuvés par une commission nommée préalablement par le Conseil. ART. 21. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution...l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, seront réglés par un comité de liquidation nommé par l'assemblée générale. Les .résolutions... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 276 páginas
...Société, d'après leur mérite et suivant les règles établies par l'article 8. — 252 — ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 736 páginas
...La commission veillera à l'impression des Mémoires et à sa bonne et prompte exécution. ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements... | |
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