...notre autorité. A CES CAUSES et autres , à te Nous mouvans , et de notre certaine science , pfcinc puissance et autorité Royale , Nous avons > par le...ordonné, disons » statuons et ordonnons , voulons et Nom plaît: ARTICLE PREMIER. .•" QUE la Compagnie des Indes créée sons le nom de Compagnie d'Occident...

...blessures et leur caducité ne leur permettront pas de continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable...disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue...

...de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très...

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...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le...

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...mouvans de notre propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit ,...statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,...

...Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué...disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,...

...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,...statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,...

...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous le...