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" ... et user, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement, au contraire. "
Les Universités de Franche-Comté: Gray, Dole, Besançon : documents inédits ... - Página 40
por Henri Beaune - 1870 - 212 páginas
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Éphémérides de P.J. Grosley: ouvrage historique, Volumen1

Pierre Jean Grosley - 1811 - 424 páginas
...quittance , affranchissement et exemptions , ils facent , souffrent et laissent lesdicts suppliants,jouyr et .user plainement et paisiblement , sans leur faire mettre , ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné , ores ne pour le temps à venir , aulcun trouble ou empeschement , en corps...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 564 páginas
...estant toutes deffenses cy-devant mises au contraire , anx charges et conditions dessus déclairées; et sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour l'adveoir aulcun trouble, destourbier, ne empêchement; lequel si fait, mis ou donné...
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Essai critique sur l'histoire de Charles VII, d'Agnès Sorelle et de Jeanne d ...

Joseph Delort - 1824 - 320 páginas
...facent, seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de nos presens don et transport, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun empeschement ou destourbier; ores, pour le temps avenir, au contraire, ainçois se fait, mis ou donné leur avoit...
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Volumen5

Gelderland - 1830 - 336 páginas
...dit est, vous faites, souffrez et laissez lesdits supplians pleinement et paisiblement joyr et vser, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il. Donné en nostre chastel de Luxeinbpurg...
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Relation du siége de Metz en 1444, par Charles vii et René d'Anjou, par mm ...

Louis Félicien J. Caignart de Saulcy - 1855 - 380 páginas
...faictes , souffrez , et laissez joir et user plainement et paisiblement du contenu en cesdites presentes, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ne à ceulx de leurdite compaignie, aucun arrest, ennuy, destourbier ou empeschement au contraire,...
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Revue de la numismatique belge

1859 - 620 páginas
...souffrent et laissent lesditz de nostre ville d'Arras, supplians, plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné aucun trouble ou empeschemenl au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En témoin de ce Nous avons fait mettre...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic, Joseph Vaissète - 1844 - 762 páginas
...u¿er piaillement et paisiblement, sans pour occasiun des choses dessus dites , ne les dépendance;, leur faire , mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné , ne a aucun d'eulx , aucun deslourbier ou empeschemenl , ores ne pour le temps advenir , en corps...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volumen17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - 284 páginas
...pardon facent, seuffrent et laissent lesd. freres et Milot et chascun deulx paisiblement joir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donne pour occasion dud. cas et Jes deppendences, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Volumen3

Philippe de Commynes - 1847 - 602 páginas
...Chaulme, joir et user plaincmcnt et paisiblement, sous les conditions et par la manière de\antdicte, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps à venir aucun deslourbier ne empeschement au contraire ; car ainsy nous plaist...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Volumen3

Philippe de Commines - 1847 - 774 páginas
...chambellan, sesdicts hoirs, successeurs et ayans cause jouir et user pleinement et paisiblement, sans lui faire, mettre, ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun arrest, ennuy , destourbier, ou einpeschemcnl au contraire, en quelque manière que ce soit, et si...
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