Mémoires, Volumen12

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Pasajes populares

Página 548 - Parisiensis, salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum, tam vigor equitatis quam ordo exigit rationis, ut id per sollicitudinem officii nostri ad debitum perducatur effectum...
Página 593 - Montcel, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
Página 278 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Página 468 - Les terres vaines et vagues ou gastes , landes , biens hermes ou vacants, garrigues, dont les communautés ne pourraient pas justifier avoir été anciennement en possession, sont censés leur appartenir, et leur seront adjugés par les tribunaux, si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titres ou par possession exclusive, continuée paisiblement et sans trouble pendant quarante ans, qu'ils en ont la propriété.
Página 377 - Code pénal, qui inflige la peine des travaux forcés à temps à toute personne qui, engagée dans les liens du mariage, en contracte un autre avant la dissolution du...
Página 593 - Aydes à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire...
Página 664 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Página 366 - Decernimus ergo ut nulli omnino hominum liceat prefatam ecclesiam temere perturbare, aut ejus possessiones auferre vel ablatas retinere, minuere seu quibuslibet vexationibus fatigare; sed omnia integra conserventur, eorum pro quorum gubernatione ac sustentatione concessa sunt usibus omnimodis profutura, salva apostolice sedis auctoritate et diocesani episcopi canonica justicia.
Página 300 - C'est une œuvre d'éducation, de bienfaisance, de religion, et non une autre œuvre, qu'elles voulaient faire. Il n'est pas permis de frustrer leur volonté légitime. Les morts ont des droits dans la société, comme les vivants ; car...
Página 535 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.

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