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... devant l'abbé ils restaient seuls respon- sables de la gestion des biens . Suivant les conditions de leur bail , conclu le 15 février 1724 , les fermiers devaient fournir annuellement : 1o Pour la pension des religieux , 1 200 livres en ...
... devant l'abbé ils restaient seuls respon- sables de la gestion des biens . Suivant les conditions de leur bail , conclu le 15 février 1724 , les fermiers devaient fournir annuellement : 1o Pour la pension des religieux , 1 200 livres en ...
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... devant les conseillers royaux , notaires à Paris , soussignez , furent présents Illustrissime et Révérendissime Seigneur Mer Jean - Joseph Lan- guet , conseiller du Roy en ses conseils , Evesque de Soissons , abbé com- mendataire de l ...
... devant les conseillers royaux , notaires à Paris , soussignez , furent présents Illustrissime et Révérendissime Seigneur Mer Jean - Joseph Lan- guet , conseiller du Roy en ses conseils , Evesque de Soissons , abbé com- mendataire de l ...
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... devant les fidèles assemblés , le 7 août , dans l'église et dans la sacristie : autels , ornements et vases sacrés , reliquaires , fonts baptismaux , comptes des recettes et des dépenses , etc. Nous renvoyons le lecteur aux pièces ...
... devant les fidèles assemblés , le 7 août , dans l'église et dans la sacristie : autels , ornements et vases sacrés , reliquaires , fonts baptismaux , comptes des recettes et des dépenses , etc. Nous renvoyons le lecteur aux pièces ...
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... devant notaire que la fabrique de cette église était redevable de 3 livres de rente annuelle et eternelle et non rachetable envers l'abbaye de Saint - Just , comme in- demnité du droit d'annates dont elle jouissait dans la vacance des ...
... devant notaire que la fabrique de cette église était redevable de 3 livres de rente annuelle et eternelle et non rachetable envers l'abbaye de Saint - Just , comme in- demnité du droit d'annates dont elle jouissait dans la vacance des ...
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... devant plusieurs personnes la charité du prieur . Or , l'on ne sait à l'instigation de quel mauvais conseiller ledit Candelot , quelques jours seulement après son entrevue avec Jean - Baptiste Opinel , prétendit qu'il pouvait tirer un ...
... devant plusieurs personnes la charité du prieur . Or , l'on ne sait à l'instigation de quel mauvais conseiller ledit Candelot , quelques jours seulement après son entrevue avec Jean - Baptiste Opinel , prétendit qu'il pouvait tirer un ...
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Términos y frases comunes
abbatis abbaye abbé anno anno Domini apud Arch arpents audit Beaussault Belvacensis Berneuil Bizancourt bladi Blargies Blicourt bois canonicis canton Capellani capitulum censu champart chanoine Charles châtellenie chemin clericuli Clermont Combauld comte confessoris curé d'Auteuil dame datur DAUVET decime dedit Delacour deniers dicte Domini dudit ecclesie église ejus episcopi episcopus épousa évêque de Beauvais fief Fonds de l'abb Formerie François Frocourt frumenti Gerberoy gueules Guillaume Haüy Hospites hospitibus Item Jean Jeanne Jehan Johannis justice l'abbaye de Saint-Just l'église l'Oise ladite livres Louis maire maison mars martyris martyrum Mello mines de terre missam misse modios Montcel Montdidier mourut muids municipal mynes nobis Obiit magister Obit obituaire Panis datur partem Pierre Plainval Plessier-sur-Saint-Just pré présent Prévost prieur pro quo habemus quam quibus quo habemus quod quondam religieux rente sable Saint Saint-Just Saint-Martin-aux-Bois Saint-Remy-en-l'Eau Sancti Justi seigneur sols super terroir Trémonvillers Troussures Valentin Haüy Valescourt Vaux vigiliis
Pasajes populares
Página 548 - Parisiensis, salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum, tam vigor equitatis quam ordo exigit rationis, ut id per sollicitudinem officii nostri ad debitum perducatur effectum...
Página 593 - Montcel, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
Página 278 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Página 468 - Les terres vaines et vagues ou gastes , landes , biens hermes ou vacants, garrigues, dont les communautés ne pourraient pas justifier avoir été anciennement en possession, sont censés leur appartenir, et leur seront adjugés par les tribunaux, si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titres ou par possession exclusive, continuée paisiblement et sans trouble pendant quarante ans, qu'ils en ont la propriété.
Página 377 - Code pénal, qui inflige la peine des travaux forcés à temps à toute personne qui, engagée dans les liens du mariage, en contracte un autre avant la dissolution du...
Página 593 - Aydes à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire...
Página 664 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Página 366 - Decernimus ergo ut nulli omnino hominum liceat prefatam ecclesiam temere perturbare, aut ejus possessiones auferre vel ablatas retinere, minuere seu quibuslibet vexationibus fatigare; sed omnia integra conserventur, eorum pro quorum gubernatione ac sustentatione concessa sunt usibus omnimodis profutura, salva apostolice sedis auctoritate et diocesani episcopi canonica justicia.
Página 300 - C'est une œuvre d'éducation, de bienfaisance, de religion, et non une autre œuvre, qu'elles voulaient faire. Il n'est pas permis de frustrer leur volonté légitime. Les morts ont des droits dans la société, comme les vivants ; car...
Página 535 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.