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... justice de l'abbaye Nicolas Caillot , de- meurant à Saint - Just , « en ses sens , suffisance , religion catho- lique , apostolique et romaine , et capacité au fait de judica- << ture . » Cette nomination porte la date du 20 novembre ...
... justice de l'abbaye Nicolas Caillot , de- meurant à Saint - Just , « en ses sens , suffisance , religion catho- lique , apostolique et romaine , et capacité au fait de judica- << ture . » Cette nomination porte la date du 20 novembre ...
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... justice de l'abbaye avait été chargé d'admettre à la foi et hommage et au serment de fidélité les écuyers - seigneurs de ce fief . Le prieur perçut également les droits seigneuriaux du fief d'Ereuse , situé dans l'étendue du terroir de ...
... justice de l'abbaye avait été chargé d'admettre à la foi et hommage et au serment de fidélité les écuyers - seigneurs de ce fief . Le prieur perçut également les droits seigneuriaux du fief d'Ereuse , situé dans l'étendue du terroir de ...
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... justice sur ces domaines , dont le couvent était en possession immémo- riale et constante . Sur cette voie , un palefrenier de M. de Bussy- Lameth avait été tué , en 1639 , par le nommé Bouly , son maître d'hôtel ; et c'est la justice ...
... justice sur ces domaines , dont le couvent était en possession immémo- riale et constante . Sur cette voie , un palefrenier de M. de Bussy- Lameth avait été tué , en 1639 , par le nommé Bouly , son maître d'hôtel ; et c'est la justice ...
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... justice de l'abbaye leva le cadavre d'un homme qui s'y était noyé , le 31 janvier 1729. Cet acte de juridiction fut fait en présence du procureur fiscal de la châtellenie , sans au- cune revendication ni protestation de sa part . Le ...
... justice de l'abbaye leva le cadavre d'un homme qui s'y était noyé , le 31 janvier 1729. Cet acte de juridiction fut fait en présence du procureur fiscal de la châtellenie , sans au- cune revendication ni protestation de sa part . Le ...
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... justice et de censive , que les seigneurs méconnaissaient et niaient de toute façon à l'abbaye . Ces sujets de conflits perpé- tuels remplissent seuls les fastes de son histoire , depuis 1748 jusqu'en 1793 . Pendant les dernières années ...
... justice et de censive , que les seigneurs méconnaissaient et niaient de toute façon à l'abbaye . Ces sujets de conflits perpé- tuels remplissent seuls les fastes de son histoire , depuis 1748 jusqu'en 1793 . Pendant les dernières années ...
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Términos y frases comunes
abbatis abbaye abbé anno anno Domini apud Arch arpents audit Beaussault Belvacensis Berneuil Bizancourt bladi Blargies Blicourt bois canonicis canton Capellani capitulum censu champart chanoine Charles châtellenie chemin clericuli Clermont Combauld comte confessoris curé d'Auteuil dame datur DAUVET decime dedit Delacour deniers dicte Domini dudit ecclesie église ejus episcopi episcopus épousa évêque de Beauvais fief Fonds de l'abb Formerie François Frocourt frumenti Gerberoy gueules Guillaume Haüy Hospites hospitibus Item Jean Jeanne Jehan Johannis justice l'abbaye de Saint-Just l'église l'Oise ladite livres Louis maire maison mars martyris martyrum Mello mines de terre missam misse modios Montcel Montdidier mourut muids municipal mynes nobis Obiit magister Obit obituaire Panis datur partem Pierre Plainval Plessier-sur-Saint-Just pré présent Prévost prieur pro quo habemus quam quibus quo habemus quod quondam religieux rente sable Saint Saint-Just Saint-Martin-aux-Bois Saint-Remy-en-l'Eau Sancti Justi seigneur sols super terroir Trémonvillers Troussures Valentin Haüy Valescourt Vaux vigiliis
Pasajes populares
Página 548 - Parisiensis, salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum, tam vigor equitatis quam ordo exigit rationis, ut id per sollicitudinem officii nostri ad debitum perducatur effectum...
Página 593 - Montcel, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
Página 278 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Página 468 - Les terres vaines et vagues ou gastes , landes , biens hermes ou vacants, garrigues, dont les communautés ne pourraient pas justifier avoir été anciennement en possession, sont censés leur appartenir, et leur seront adjugés par les tribunaux, si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titres ou par possession exclusive, continuée paisiblement et sans trouble pendant quarante ans, qu'ils en ont la propriété.
Página 377 - Code pénal, qui inflige la peine des travaux forcés à temps à toute personne qui, engagée dans les liens du mariage, en contracte un autre avant la dissolution du...
Página 593 - Aydes à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire...
Página 664 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Página 366 - Decernimus ergo ut nulli omnino hominum liceat prefatam ecclesiam temere perturbare, aut ejus possessiones auferre vel ablatas retinere, minuere seu quibuslibet vexationibus fatigare; sed omnia integra conserventur, eorum pro quorum gubernatione ac sustentatione concessa sunt usibus omnimodis profutura, salva apostolice sedis auctoritate et diocesani episcopi canonica justicia.
Página 300 - C'est une œuvre d'éducation, de bienfaisance, de religion, et non une autre œuvre, qu'elles voulaient faire. Il n'est pas permis de frustrer leur volonté légitime. Les morts ont des droits dans la société, comme les vivants ; car...
Página 535 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.