Montcel, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes... Mémoires - Página 593por Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1883Vista completa - Acerca de este libro
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne... | |
| Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 páginas
...en droite ligne dudit fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
| Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 páginas
...mâles en droite ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,... | |
| 1812 - 328 páginas
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an.... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 páginas
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...l'audience de France , pour être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf,... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 páginas
...lesdit enfants, postérité et lignée, mâlos et femelles, nés et à naître en légitime mariage, pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques, nonobstant tous édits , règlements, ordonnances, arrêtés , lettres et autres choses... | |
| France - 1822 - 432 páginas
...enregistrer, garder et •bserver, gardent et observent inviolablementetsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres... | |
| France - 1822 - 422 páginas
...aient à entériner aux formes ordinaires , et du contenu en icelui faire jouir et user les impétrants pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous troubles et empêchements contraires, à la charge par eux de se mettre en état et de présenter ledit brevet pour l'entérinement d'icelui... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 páginas
...paisiblement et perpétuellement jouir, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose bonne et stable à toujours, nous avons ù icelle, fait mette notre si cl. sauf en autres choses notre... | |
| |