...Sa Majesté voulant terminer ces difficultés , en faisant connoître ses intentions sur ce sujet; ouï le rapport , et tout considéré : le Roi étant en son Conseil, a ordonné que , sur les évocations, les Réglemens de Juges, les demandes en cassation , en contrariété d'Arrêts...

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...invalides de la marine , qui se trouvent par ces sortes de ventes , frustrés du produit des prises. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a fuit très expresses inhibitions et défenses à tous capitaines ou commandants des bâtiments armés...

...justice de faire connoitre provisoirement ses intentions sur quelques articles dudit réglement de 1726. A quoi voulant pourvoir: ouï le rapport, et tout...roi étant en son- conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Nul ne pourra être reçu maitre-calfat , qu'il n'ait travaillé pendant un an en...

...qu'au conseil. Vu ladite requête , signée Turpin , avocat du suppliant, elles arrêts y énoncés. Ouï le rapport , et tout considéré , le roi étant en son conseil, sans avoir égard aux arrêts du conseil de.sdits jours 21 février 1668 et 6 décembre 1676 , a ordonné...

...qui pourroit exciter dans son royaume du trouble et de la division sur une matière si importante. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, et tout considéré; le roi en son conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes...

...conséquence , sa majesté n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire...

...à ceux qu'elle charge de l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire ,...

...particulièrement son improbationsurun écrit aussi condamnable au fond qu'il est reprehensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil , de l'avis de M. le garde-dessceaux, a supprimé etsupprime ledit imprimé, comme injurieux, et portant...

...dans ledit procès-veibal ; vu aussi l'avis dudit sieur Daguesseau avec les autres pièces y jointes; ouï le rapport, et tout considéré, le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce que s'ensuit : Que l'élection des consuls de ladite ville du Puy, sera faite tous les ans, le 25...