 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine , tous les sujets de mon...capacités et leurs mérites, et conformément à des régles d'une application générale. «Tous les sujets de mon empire seront indistinctement reçus... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon...et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leur mérite, et conformément à des règles d'une application générale. Tous les sujets de mon... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 páginas
...prendra des mesures énergiques pour assurer à, chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérens, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction...aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs OCTOBER, 1857.— 38 churches, its hospitals, its schools, and its cemeteries. When there is question... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 páginas
...sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété :v cet égard. Personne ne pourra être contraint à...aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs churches, its hospitals, its schools, and its cemeteries. When there is question of the erection of... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 páginas
...choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon...sujets de mon Empire seront indistinctement reçus da;is les écoles civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 páginas
...choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon...nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aples à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites et conformément à des règles d'une... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 páginas
...choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon...et aptes à les occuper selon leurs capacités et leur mérite, et conformément à des règles d'une application générale. « ART. 15. Tous les sujets... | |
 | F. Eichmann - 1858 - 494 páginas
...Impériale. 9. Comme il est décidé que des tribunaux mixtes et 7. Tous les sujets de S. M. le Sultan, sans distinction de nationalité, seront admissibles...aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leur capacité et leur mérite et conformément à des règles d'une application générale. 8. Tous... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 páginas
...choix de tous les fonctfbnnaires et autres employés de mon empire, étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon...et aptes à les occuper selon leurs capacités et leur mérite, et conformément à des règles d'une application générale. 8. — Tous les sujets... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 páginas
...choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire, étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon...seront admissibles aux emplois publics et aptes à tes occuper selon leurs capacités et leur mérite, et conformément à des règles d'une application... | |
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La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et... 
