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" Dans les villes, bourgades et villages où la population appartiendra en totalité au même culte, il ne sera apporté aucune entrave à la réparation, d'après leur plan primitif, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières.... "
Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ... - Página 382
1856
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Journal asiatique

Société asiatique (Paris, France) - 1862 - 550 páginas
...parmi le clergé et les laïques de chaque communauté. IV. «Dans les villes, bourgades et villages2 où la population appartiendra en totalité au même culte , il ne sera mis aucune entrave à la réparation et à la restauration, d'après la forme primitive3, des édifices...
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Journal historique et littéraire, Volumen22

1833 - 636 páginas
...communautés parmi les membres du clergé et des laïques. » Dans les villes, bourgades et Tillages où la population appartiendra en totalité au même...apporté aucune entrave à la réparation; d'après leurs plans primitifs, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières....
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Journal historique et littéraire, Volumen22

1855 - 638 páginas
...choisie dans le sein de chacune desdites communautés parmi les membres du clergé et des laïques. » Dans les villes, bourgades et villages où la population...apporté aucune entrave à la réparation; d'après leurs plans primitifs, des édifices destinés an culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...choisie dans le sein de cbacune desdites communautés, parmi les membres du clergé et les laïques. Dans les villes, bourgades et villages où la population...ne sera apporté aucune entrave à la réparation, d'aprrs leur plan primitif, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetitTes....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...choisie dans le sein de chacune desdites communautés, parmi les membres du clergé et les laïques. Dans les villes, bourgades et villages où la population appartiendra en totalité au nirmc culte, il ne sera apporté aucune entrave à la réparation, d'après leur plan primitif, des...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...même culte, il ne sera apporté aucune entrave à la réparation, d'après leurs plans primitifs , des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières. «Chaque culte, dans les localités où ne se trouveront point d'autres confessions religieuses, ne...
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Commentaries Upon International Law, Volumen3

Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 páginas
...non-Musulmans, sera placée sous la sauvegarde d'une Assemblée, choisie dans le sein de chacune des dites communautés, parmi les membres du clergé et les...destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimitières. Les plans de ces divers édifices, en cas d'érection nouvelle, approuvés par les Patriarches...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...choisie dans le sein de chacune des dites communautés, parmi les membres du clergé et les laïques. Dans les villes, bourgades et villages où la population...cimetières. Les plans de ces divers édifices , en cas d'érection nouvelle , approuvés par les patriarches ou chefs de communautés, devront être soumis...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen7

1857 - 650 páginas
...choisie dans le sein de chacune des dites communautés, parmi les membres du clergé et les laïques. Dans les villes, bourgades et villages où la population...cimetières. Les plans de ces divers édifices, en cas d'érection nouvelle, approuvés par les patriarches ou chefs de communautés, devront être soumis...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 páginas
...choisie dans le sein de chacune desdites communautés, parmi les membres du clergé et des laïques. Dans les villes, bourgades et villages où la population...apporté aucune entrave à la réparation, d'après leurs plans primitifs, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières....
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