 | 1833 - 636 páginas
...et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dimes. Le système de la perception directe sera successivement,...substitué au régime des fermes dans toutes les branches »les revenus de l'Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines... | |
 | 1855 - 638 páginas
...perception des impôts et notamment des dîmes. Le système delà perception directe sera successivement, it aussitôt que faire se pourra, substitué au régime...interdit, sous les peines les plus sévères à tous agents de l'autorité il à tous les membres des medglisdese rendre adjudicataires des fermes qui seront... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...conformant aux lois et aux réglements de police, en en acquittant les mêmes charges que les indigènes, après que des arrangements auront eu lieu avec les...des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts, et notamment des dimes. Le système de la perception directe sera, successivement...des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Klat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères,... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 páginas
...étrangers de posséder des propriétés foncières dans nies Etats, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges...sera interdit, sous les peines les plus sévères, à The principle of obtaining substitutes, or of purchasing exemption, shall he admitted. A complete law... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...posséder des propriétés foncières dans mes États , en se conformant aux lois et aux réglements de police , en acquittant les mêmes charges que les...des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que les arrangements auront eu lieu avec les Puissances étrangères....des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 páginas
...et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que les arrangements auront eu lieu avec les Puissances étrangères....des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères,... | |
 | 1857 - 650 páginas
...• puissances étrangères. Les impôts sont exigibles , au même titre , de tous les sujets de mou empire, sans distinction de classe ni de culte. On...des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères,... | |
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Les impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets de mon Empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dîmes.... 
