| 1833 - 636 páginas
...de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une aulre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole... | |
| 1855 - 636 páginas
...de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon...de la langue ou de la race, sera à jamais effacée ilu protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des... | |
| Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...l'autorité administrative dans tous les actes de cette nature sera entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque...classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure a une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole... | |
| Robert Phillimore - 1857 - 668 páginas
...prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérons, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction...sujets de mon Empire inférieure à une autre classe, ù raison du culte, de la langue ou de la race, sera Ji jamais effacée du Protocole Administratif.... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quelque soit le nombre de ses adhérens, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction...classe quelconque des sujets de mon empire inférieure h une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole... | |
| Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 páginas
...chaque culte, quel que soit le nombre des adhérents, la pleine liberté de son exercice. « ART. 12. Toute distinction ou appellation tendant à rendre...autre classe, à raison du culte, de la langue ou de lu race, sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'emploi, entre... | |
| F. Eichmann - 1858 - 480 páginas
...à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. 5. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de SM le Sultan inférieure à une autre classe à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à... | |
| Xavier Heuschling - 1860 - 510 páginas
...à chaque culte, quel que soit le nombre des adhérents, la pleine liberté de son exercice. 5. — Toute distinction ou appellation, tendant à rendre...protocole administratif. Les lois séviront contre l'emploi, entre particuliers ou de la par des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante.... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...assurer à chaque culte, quel que soit le nombre des adhérents, la pleine liberté de son exercice. 5. Toute distinction ou appellation tendant à rendre...de la langue ou de la race, sera à jamais effacée /lu protocole administratif. Les lois séviront contre l'emploi , entre particuliers ou de la part... | |
| James Lewis Farley - 1862 - 326 páginas
...assurer à chaque culte, quel que soit le nombre des adhérents, la pleine liberté de son exercice. 5. Toute distinction ou appellation tendant à rendre...protocole administratif. Les lois séviront contre l'emploi, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante.... | |
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