 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desditcs écoles. De plus, cbaque communauté est autorisée à établir des écoles...Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles, entre des musulmans et des sujets chrétiens ou autres non musulmans, ou bien des chrétiens... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arls et d'industrie. Seulement le mode d'enseignement et...Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles, entre des musulmans et des sujets chrétiens ou autres non musulmans, ou bien des chrétiens... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignements et le choix des professeurs dans les écoles de cette...d'instruction publique dont les membres seront nommés par moi. « Toutes les affaires commerciales , correctionnelles ou criminelles , dans lesquelles seraient... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignements et le choir des professeurs dans les écoles de cette catégorie...d'instruction publique dont les membres seront nommés par moi. rites non-musulmans, ou des chrétiens ou autres de rites différents, seront déférés à des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...dans les écoles civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'examen spécifiées dans les règlements organiques...membres seront nommés par un ordre souverain de ma part ou d'autres rites non musulmans, ou des chrétiens ou autres de rites différents, seront déférées... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 páginas
...chaque communauté est autorisée à établir des Ecoles Publiques de Sciences, d'Arts et l'Industrie. Seulement le mode d'enseignement et le choix des professeurs...souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, f*84fn correcti°une^cs et *crimi' -I nelles entre des Musulmans et des sujets Chrétiens ou autres... | |
 | F. Eichmann - 1858 - 494 páginas
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques des dites écoles. De plus chaque communauté est autorisée...seront nommés par un ordre souverain de Ma part. (§. 9.) Toutes les affaires commerciales, correctionelles et criminelles entre des musulmans et des... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 páginas
...conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. « ART. 16. De plus chaque communauté est autorisée à établir...seront nommés par un ordre souverain de ma part. « ART. 17. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles entre des musulmans et... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 páginas
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examens spécifiées dans les règlements organiques desdltes écoles. De plus, chaque communauté est autorisée...seront nommés par un ordre souverain de ma part. 9. — Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles, entre des musulmans et des... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'examens spécifiées dans les règlements organiques desdites...seront nommés par un ordre souverain de ma part. 9. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles, entre des musulmans et des sujets... | |
| |
De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorie seront sous le contrôle d'un conseil mixte... 
