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" Gul-Hané et en conformité du Tanzimat, sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leurs personnes et de leurs biens et pour la conservation de leur honneur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées; et, pour qu'elles reçoivent... "
Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ... - Página 381
1856
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...tous les sujets de mon empire par le Hatti-i-humaïoun de Gul-Hané et en conformité du Tanzimut, sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité...reçoivent leur plein et entier effet, des mesures efficaces seront prises. Tous les priviléges et immunités spirituels, accordés al antiquo de la...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...à tous les sujets de mon empire par le HaUi-i-humaïoun de Gul-Hané et en conformité du Tan/imat, sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité...consolidées; et, pour qu'elles reçoivent leur plein et entière/Têt, des mesures efficaces seront prises. Tous les privilèges et immunités spirituels,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...empire par le Hatt-i-Humaïoun de Gul-Hané et en conformité du Tanzimat, sans distinction des classes, ni de culte, pour la sécurité de leurs personnes...reçoivent leur plein et entier effet, des mesures efficaces seront prises. Tous les priviléges et immunités spirituels , accordés ab antiquo de la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen7

1857 - 650 páginas
...empire par le Hatt-i-Humaïoun de Gul-Hané et en conformité du Tanzimat, sans distinction des classes, ni de culte, pour la sécurité de leurs personnes...reçoivent leur plein et entier effet, des mesures efficaces seront prises. Tous les priviléges et immunités spirituels, accordés ab antiqiw de la...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...des mesures suivantes : sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leur personne et de leurs biens et pour la conservation de leur...honneur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées, et des mesures efficaces seront prises pour qu'elles reçoivent leur plein et entier effet. Tous les priviléges...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...et les lois du tanzimat sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leur personne et de leurs biens et pour la conservation de leur...sont aujourd'hui confirmées et consolidées , et des mesures efficaces seront prises pour qu'elles reçoivent leur plein et entier effet. Tous les privilèges...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...promises de notre part à tous les sujets de mon Empire par le hatti-humayoun de Gulhané et les lois du tanzimat sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leur personne et de leurs biens et pour la conservation de leur honneur, sont aujourd'hui confirmées...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 páginas
...et les lois du tanzimat sans di.-tinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leur personne et de leurs biens et pour la conservation de leur honneur, sont aujourd'hui conflrmées et consolidées, et des mesures efficaces seront prises pour qu'elles reçoivent leur plein...
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Commenentaries Upon International Law, Volumen3

Robert Phillimore - 1857 - 660 páginas
...LJ Gul-Hane et en conformite du Tanzimat, sans distinction de classes ni de culte, pour la securite de leurs personnes et de leurs biens, et pour la conservation de leur honIt has always been my most earnest desire to insure the happiness of all classes of the subjects...
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Die Reformen des osmanischen Reiches: mit besonderer Berücksichtigung des ...

F. Eichmann - 1858 - 494 páginas
...garanties promises de Notre part à tous ies sujets de Mon empire par le Hattihoumayoun de Gulhané et en conformité du tanzimat sans distinction de...aujourd'hui confirmées et consolidées, et pour qu'elles reçoiveut leur plein et entier effet, des mesures efficaces seront prises. (§. 2.) Tous les priviléges...
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