DROIT PUBLIC FRANÇAIS,

OU

CODE POLITIQUE.

Chaque Exemplaire devra être revêtu de la

signature ci-après.

IUOITHIOT

Clament

OU

CODE POLITIQUE,

CONTENANT

LES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE,

AVEC LES ACTES QUI S'Y RATTACHENT:

C'est-à-dire tout ce qui constitue et règle les Élections; la Puissance
impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'État et le Ministère; le
Sénat, le Corps Législatif; les Autorités administratives et judiciaires;
les Institutions de la Légion d'Honneur et des Majorats; la Liberté
des Cultes :

avec carte géographique-politique, et constitutions des États fédérés

de la France.

AUX ARCHIVES DU DROIT FRANÇAIS,
Chez CLAMENT frères, Libraires-Éditeurs, rue de l'Échelle
n° 3, au Carrousel, à Paris.

M. DCCC. IX.