Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen2Dieterich, 1839 |
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... bâtimens marchands pourront mettre à la voile promettant de retenir les corsaires pendant qua → rante - huit heures après leur départ . 5. Dans le cas où nous jugerions à propos d'ar- mer des corsaires , nous ne pourrons pas retenir ...
... bâtimens marchands pourront mettre à la voile promettant de retenir les corsaires pendant qua → rante - huit heures après leur départ . 5. Dans le cas où nous jugerions à propos d'ar- mer des corsaires , nous ne pourrons pas retenir ...
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... bâtimens de toute nation qu'ils jugeront convenables . Il leur sera permis de vendre ou d'aliéner leurs biens , meubles et immeubles et d'en emporter le prix ainsi que leurs effets , marchandises , familles ou domestiques , indigènes ou ...
... bâtimens de toute nation qu'ils jugeront convenables . Il leur sera permis de vendre ou d'aliéner leurs biens , meubles et immeubles et d'en emporter le prix ainsi que leurs effets , marchandises , familles ou domestiques , indigènes ou ...
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... bâtimens d'une nation , qui ne serait pas en paix avec l'Empereur , si ces vaisseaux étaient pris par ceux de Sa Majesté , les su- jets anglais seront mis aussitôt en liberté , et tous leurs effets leur seront rendus . 20. Tout bâtiment ...
... bâtimens d'une nation , qui ne serait pas en paix avec l'Empereur , si ces vaisseaux étaient pris par ceux de Sa Majesté , les su- jets anglais seront mis aussitôt en liberté , et tous leurs effets leur seront rendus . 20. Tout bâtiment ...
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... bâtimens de guerre s'assemblent fréquemment dans la baie de Gibraltar ou croisent dans les mers voisines , si en aucun temps ils man- quaient de provisions et de rafraîchissemens , et en- voyaient de là acheter ce qui leur manque , sur ...
... bâtimens de guerre s'assemblent fréquemment dans la baie de Gibraltar ou croisent dans les mers voisines , si en aucun temps ils man- quaient de provisions et de rafraîchissemens , et en- voyaient de là acheter ce qui leur manque , sur ...
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... bâtimens , et ils ne seront d'aucune façon retardés o empêchés de continuer leur voyage . 35. Si un bâtiment ou vaisseau , appartenant a Roi d'Angleterre ou à ses sujets , fait côte ou nat frage sur quelque point des domaines de l ...
... bâtimens , et ils ne seront d'aucune façon retardés o empêchés de continuer leur voyage . 35. Si un bâtiment ou vaisseau , appartenant a Roi d'Angleterre ou à ses sujets , fait côte ou nat frage sur quelque point des domaines de l ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty British vessels buque cargo caso commerce commercio Consul country d'aubaine dazio Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported Fartyg forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Jean Grimaldi Judges l'abolition l'Empereur Madagascar made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandize mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order permitted ports Portugueze pourront Prince Regent Principe Regente purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel Signed slaves Stati sudditi Supplém Sweden and Norway tion trafico Traité Treaty Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Pasajes populares
Página 491 - Act, the Defendant or Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this Act...
Página 399 - Acts above recited, and by and with the Advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...
Página 444 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Página 268 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Página 593 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Página 387 - Les jugements définitifs en matière civile , ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français , seront exécutoires en Suisse, et réciproquement, après qu'ils auront été légalisés par les Envoyés respectifs, ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays.
Página 57 - ... State in enmity with either Nation to fit their Ships in the Ports of either the one or the other of the aforesaid Parties, to sell what they have taken or in any other manner whatsoever to exchange their Ships...
Página 309 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Página 304 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Página 483 - ... it may be, with the exception of the slaves who may be on board as objects of commerce: and the said vessel, as well as her cargo, shall be sold by public sale for the profit of the two governments...