Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen2Dieterich, 1839 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 5
... présente Convention sortira son plein et entier effet du jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse , enregistrée dans les cours et tribunaux respectifs , et toutes lettres nécessaires seront expédiées à cet ...
... présente Convention sortira son plein et entier effet du jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse , enregistrée dans les cours et tribunaux respectifs , et toutes lettres nécessaires seront expédiées à cet ...
Página 6
... présente Convention ; comme ladite Sérénissime République déroge pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires ...
... présente Convention ; comme ladite Sérénissime République déroge pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires ...
Página 7
... présente année 1198 de l'Hégire , Notre Très Cher et Très Grand Ami , Sa Majesté le Très Puissant Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et ...
... présente année 1198 de l'Hégire , Notre Très Cher et Très Grand Ami , Sa Majesté le Très Puissant Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et ...
Página 13
... étrangère . 4. La présente Convention sortira son plein et entier effet du jour de la signature , et sera ratifiée , etc. etc. 1778 9 . Convention signée à Versailles le 19 Février et la Principauté de Nassau- Usingen . •
... étrangère . 4. La présente Convention sortira son plein et entier effet du jour de la signature , et sera ratifiée , etc. etc. 1778 9 . Convention signée à Versailles le 19 Février et la Principauté de Nassau- Usingen . •
Página 16
... présente Convention sera ratifiée , etc. 10 . Convention signée à Versailles le 7. Avril 1778 , pour le commerce et l'abolition du droit d'aubaine entre le Roi de France et le Duc de Saxe- Cobourg , Saalfeld et Altenbourg . Art . 1er ...
... présente Convention sera ratifiée , etc. 10 . Convention signée à Versailles le 7. Avril 1778 , pour le commerce et l'abolition du droit d'aubaine entre le Roi de France et le Duc de Saxe- Cobourg , Saalfeld et Altenbourg . Art . 1er ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty British vessels buque cargo caso commerce commercio Consul country d'aubaine dazio Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported Fartyg forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Jean Grimaldi Judges l'abolition l'Empereur Madagascar made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandize mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order permitted ports Portugueze pourront Prince Regent Principe Regente purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel Signed slaves Stati sudditi Supplém Sweden and Norway tion trafico Traité Treaty Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Pasajes populares
Página 491 - Act, the Defendant or Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this Act...
Página 399 - Acts above recited, and by and with the Advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...
Página 444 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Página 268 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Página 593 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Página 387 - Les jugements définitifs en matière civile , ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français , seront exécutoires en Suisse, et réciproquement, après qu'ils auront été légalisés par les Envoyés respectifs, ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays.
Página 57 - ... State in enmity with either Nation to fit their Ships in the Ports of either the one or the other of the aforesaid Parties, to sell what they have taken or in any other manner whatsoever to exchange their Ships...
Página 309 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Página 304 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Página 483 - ... it may be, with the exception of the slaves who may be on board as objects of commerce: and the said vessel, as well as her cargo, shall be sold by public sale for the profit of the two governments...