M. Lemaistre annonce qu'il se propose d'adresser prochainement des règlements sur les corporations dans le Tonnerrois et un état des dépenses d'un voyage de M. le comte de Tonnerre, d'Ancy-le-Franc à Paris, en 1593.

Rapports.

M. Bellaguet rend compte de diverses pièces envoyées par M. Damase Arbaud.

La première est un rapport du député de Manosque aux états de Provence tenus en l'an 1499.

Pierre de Laventure, qui avait été délégué par le conseil de ville, expose ce qui s'est passé dans l'assemblée des états; il fait connaître les nouvelles impositions demandées, les mesures prises touchant la justice, la police, la chasse, la perception des impôts et la traite des grains; mais, en résumé, ce rapport ne révèle aucune particularité importante, sauf le chiffre auquel sont évalués les frais d'obsèques de Charles VIII. Laventure rapporte la déclaration faite, dans l'assemblée, par le sénéchal, que ces funérailles ont coûté 160,000 écus d'or, tandis que tous les historiens, et Philippe de Commynes en particulier, font monter la dépense à 45,000 livres seulement.

M. Bellaguet propose de déposer cette pièce aux archives et de mentionner au procès-verbal la date de la tenue des états de Provence pour l'an 1499, parce que ces états ont à peine été indiqués par les historiens de la Provence. Une délibération du conseil de Manosque apprend qu'ils avaient été convoqués pour le

21 mars.

La seconde communication de M. Damase Arbaud comprend une série de sentences rendues par le juge de Manosque, assisté de deux prud'hommes, le 22 mars 1316. Les délits qui motivent ces jugements sont de la nature de ceux dont connaissent aujourd'hui les juges de paix ou les tribunaux de police correctionnelle: on n'y trouve, d'ailleurs, aucune particularité remarquable. Il en est de même d'une sentence rendue le 7 mai suivant par le juge de Manosque sans le concours des prud'hommes. Il s'agit d'un berger de Montaigu, accusé de viol et condamné à 100 sols d'amende.

En envoyant ces deux pièces, M. Damase Arbaud a voulu

prouver que, par suite d'un privilége dont ils étaient en possession, les habitants du bourg et du château de Manosque ne pouvaient être jugés qu'avec l'assistance des prud'hommes, tandis que les habitants des autres localités de la juridiction étaient justiciables du juge seul. Ces pièces pourraient servir d'appendice aux études historiques de M. Damase Arbaud sur la commune de Manosque; mais M. le rapporteur ne les trouve pas d'un intérêt assez général pour pouvoir être publiées dans le Bulletin.

M. Bellaguet propose, au contraire, l'impression dans ce recueil d'une troisième pièce également adressée par M. Damase Arbaud. Il s'agit de lettres de rémission accordées par Artaud, évêque de Sisteron, à André Mouton, prieur de Pépin, poursuivi devant l'officialité pour divers méfaits et, entre autres, pour avoir simulé un miracle, dans le but d'attirer des oblations plus importantes à son église. Ce document renferme des détails de mœurs intéressants; il éclaircit quelques points de l'histoire du diocèse de Sisteron et rectifie la date de l'avénement d'un de ses évêques. Les notes dont le correspondant a accompagné cette pièce devraient lui être jointes, si l'impression était décidée par le comité.

M. Chéruel donne lecture d'un rapport1 sur un certain nombre de lettres de Catinat, dont les copies ont été envoyées par M. Maurice Ardant. Les conclusions de ce rapport sont de remercier le correspondant et de le prier d'envoyer la suite des lettres de Catinat. Une partie de ces lettres pourraient être utilement publiées dans le Bulletin.

M. J. Desnoyers lit également deux rapports.

Le premier a pour objet une communication de M. Moutié concernant la charte de fondation du couvent des Célestins de Limay, en 1376.

Cette charte n'est pas inédite, comme le présumait le correspondant. Elle a été mentionnée plusieurs fois et intégralement publiée dans l'ouvrage d'Antoine Becquet sur l'introduction de l'ordre des Célestins en France (Gallica Calestinorum congregationis ordinis, etc.); mais cette publication a été faite avec peu de soin, et M. Desnoyers y a noté jusqu'à deux cent vingt-quatre fautes. Le rapporteur croit donc qu'il serait intéressant de publier

1 Voir ci-après, p. 357.

de nouveau cette charte curieuse dans sa forme, après l'avoir collationnée une seconde fois avec la plus grande attention sur l'original existant aux archives de Versailles. Il paraît nécessaire, en outre, d'y joindre le fac-simile photographié des premières lignes de la charte que, M. le duc de Luynes a fait exécuter.

M. J. Desnoyers lit ensuite un rapport qu'il avait été chargé de faire sur des extraits d'un registre plumitif des plaids de la vicomté de Roncheville, communiqués par M. E. Chastel, archiviste du département du Calvados. Après avoir analysé ces extraits et en avoir constaté l'importance, M. le rapporteur propose de les mettre en réserve pour être compris, plus tard, dans le recueil de documents sur la statistique ancienne de la France; il propose également au comité d'accepter l'offre faite par M. Chastel, de continuer ses recherches et ses envois d'extraits.

M. de Pastoret, forcé de quitter la séance, est remplacé, dans ses fonctions de président, par M. de Wailly.

M. Huillard-Bréholles propose le dépôt aux archives de deux pièces envoyées par M. de la Fons de Mélicocq, et qui ne lui paraissent offrir qu'un intérêt assez secondaire :

1o Les lettres patentes de Maximilien et de Philippe, son fils, duc de Bourgogne, en date du 29 août 1487, qui autorisent les religieux de l'église et hôpital de Saint-Nicolas et Saint-Bernard sur la haulte montaigne de Monjus, à parcourir librement leurs états pour y faire des quêtes;

2o Une lettre de Charles-Quint, du 23 juillet 1521, ordonnant des processions et des prières à l'occasion de la guerre que ce monarque entreprend contre François Ier. Un passage de la lettre est cependant assez curieux à mentionner. C'est celui où CharlesQuint se plaint que les Français envahissent ses possessions, bien, dit-il, que François Ier se soit nommé plusieurs foiz nostre bon vassal et nostre bon père.

M. Taschereau rend compte de la déposition de Gautier de Pérusse, communiquée par M. Anatole de Barthélemy. Cette pièce paraît être inédite. Mais les renseignements historiques que l'on pourrait tirer de la déposition n'ajoutent rien à ce que l'on trouve dans D. Morice, du Paz et le sieur de la Thaumassière, au sujet des différents qui s'élevèrent dans la première moitié du xv siècle, entre la maison de Bretagne et la maison de Blois, pour la succession de Jean de Bretagne, dit Jean de Blois. M. le rap

porteur propose, en conséquence, de déposer cette pièce aux archives.

M. Taranne lit un rapport sur une communication de M. Damase Arbaud, relative à la recherche d'un cartulaire de Manosque, cité par du Cange. Le rapporteur propose de renvoyer au correspondant les diverses pièces que celui-ci avait communiquées, et de le remercier en même temps pour le zèle et le soin qu'il a mis répondre au désir du comité.

M. de Wailly, qui a examiné les trois chartes dont M. Deschamps de Pas a transmis des copies, propose l'insertion dans le Bulletin des deux chartes en latin, de 1243 et de 1249, qui font connaître avec détail les formalités suivies pour l'aliénation d'un fief en faveur d'une maison religieuse. Ces chartes sont extraites du grand cartulaire de Saint-Bertin, en 12 vol. in-fo, recueil sur lequel M. Deschamps de Pas attire l'attention du comité, comme méritant d'être l'objet d'une publication.

Une troisième charte, en langue vulgaire, de l'année 1243, ne présente aucune particularité qui puisse en faire proposer la publication.

Les conclusions des rapports de MM. Bellaguet, Chéruel, J. Desnoyers, Huillard-Bréholles, Taschereau, Taranne et de Wailly, sont adoptées par la section, qui proposera en même temps au comité l'insertion textuelle dans le Bulletin des rapports de MM. Chéruel, J. Desnoyers et Taranne.

La séance est levée à cinq heures un quart.

La séance est ouverte à deux heures trois quarts, sous la présidence de M. le marquis de la Grange.

Le procès-verbal de la séance du 28 avril est lu et adopté.

A l'occasion de ce procès-verbal, M. de Guilhermy donne quelques explications touchant l'envoi, fait par M. Fichot, du dessin de la tombe d'un seigneur de Buise1. Cette communication n'avait point pour objet de provoquer une décision spéciale. Le correspondant se propose d'adresser ainsi successivement une série de dessins exécutés d'après les estampages qu'il a relevés des dalles tumulaires les plus curieuses du département de l'Aube. M. le ministre décidera plus tard s'il juge que tout ou partie de ces dessins méritent d'être publiés.

La section désire que M. Ch. Fichot rende ses communications aussi fréquentes que possible, et pense que le Bulletin du comité pourrait en reproduire un certain nombre.

M. de Guilhermy entretient ensuite la section de l'utilité de recueillir les inscriptions qui existent dans les diverses églises de l'ancien diocèse de Paris. Ces paroisses sont au nombre de 450. M. de Guilhermy, qui les a toutes parcourues il y a quelques années, y a noté environ 2,000 inscriptions offrant un véritable intérêt.

Correspondance.

M. Dusevel dépose un dessin exécuté par M. Duthoit, représentant un christ en émail, vêtu d'une tunique, tout à fait semblable à celui communiqué précédemment par M. de Bastard2. Dépôt aux archives et remercîments.

Deux autres communications, faites précédemment par M. Dusevel 3, sont renvoyées : les dessins de M. Duthoit, représentant des reliquaires, etc., à l'examen de M. du Sommerard; la note relative aux canonniers des villes au xv° siècle, avec les extraits des registres aux délibérations qu'elle accompagne, à M. le colonel Favé.

M. l'abbé André réclame contre une erreur qui semble lui être attribuée dans le compte rendu de l'une de ses communications. C'est au x siècle et non au Ix, comme on l'a imprimé dans le Bulletin, p. 184, ligne 13, que l'église monastique de Vaucluse passa aux moines de Saint-Victor.

M. l'abbé Robert annonce la découverte faite dans les environs