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TRAVAUX DU COMITÉ.

LXI.

Rapport fail à la section d'histoire par M. J. Desnoyers, membre du comité, sur divers documents adressés par M. Henry'.

M. Henry, correspondant du ministère à Toulon, dont le comité reçoit fréquemment des communications variées et intéressantes, a adressé en dernier lieu un document relatif à la Corse qui a fourni à M. de Pastoret le sujet d'un savant rapport sur l'histoire de cette contrée, dans ses relations avec la république de Gênes; il a envoyé en même temps deux autres pièces concernant la ville de Toulon. Ces deux pièces sont extraites du registre des délibérations du conseil municipal de cette ville.

La première est du 17 mai de l'année 1535, et présente l'exposé des dispositions prises pour le festin consulaire, qui avait lieu d'ordinaire en fin d'exercice annuel des fonctions municipales. Le secrétaire, rédacteur de cette pièce écrite en latin, s'est efforcé de mettre son style en rapport avec le sujet, en l'ornant de couleurs poétiques. Il rappelle que, de temps immémorial, les prieurs de la commune (Universitas) de Toulon avaient coutume de se réunir ainsi une fois chaque année sous le feuillage, et de célébrer cet anniversaire, nonseulement par un festin (opipare et epulari), mais aussi par des exercices littéraires, si communs en Provence (genio splendide ac laute indulgere), sans oublier des exercices religieux et des prières (Athanasii symbolum). La réunion est convoquée pour le dimanche 21 mai, dans un verger ou dans une prairie, et des commissaires sont chargés de faire les apprêts du festin. S'ils dépassent un certain chiffre, qui n'est point indiqué, pour cette dépense, ils devront payer eux-même le surplus. Toutefois, le trésorier est autorisé à

1 Voir Bulletin du comité, t. II, p. 688.

Bulletin. III.

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délivrer à chacun des consuls et conseillers le prix de deux livres de chandelle.

Deux des conseillers protestent contre la responsabilité imposée aux commissaires.

La copie de cette pièce, dont l'original n'est qu'imparfaitement lisible, est trop incorrecte pour être publiée.

La seconde, plus considérable, mais dont la transcription laisse aussi plusieurs incertitudes, est un inventaire, dressé en 1544, des choses rendues par les sieurs consuls vieulx (de la ville de Toulon) ausdicts nouveaulx.

C'est une énumération détaillée, dans laquelle figurent les quatre clefs de la maison commune; les deux cachets d'argent et de cuivre aux armes de la ville; une clef de la caisse; la grande et la petite ensegne de taffetas jaune ayant la croix de bleu, aux armes de la ville; un des tamborins de la ville, l'autre étant allé mener des compaignons. Il est fait mention du Livre rouge (des délibérations) qui était resté entre les mains du premier consul. On voit aussi la remise des clefs des quatre portes de la ville.

Le livre d'ordonnances, le livre dict cadastre et l'extrait faict sur icelluy, pour lever les tailhes, et autres écritures, sont pareillement indiqués.

Les lettresroyales d'affranchissement de tailles, d'exemption de contribution de gendarmerie, d'exemption de fouages pour dix ans, etc. sont mentionnées aux années 1537-1538 et 1543, ainsi que des lettres obtenues de la cour du parlement de Provence, en 1544, et d'autres lettres émanées de Mgr de Grignan, gouverneur et lieutenant du roi en Provence.

Un seul fait historique ressort de cette énumération. Il est relatif à la présence de l'armée de Barberousse dans la ville de Toulon, en 1543. Les habitants, d'abord contraints par ordre du gouverneur de quitter la ville, sont autorisés à y rentrer, si tel est le bon plaisir du seigneur Barberousse. Les deux pièces d'artillerie, les seules que possédait alors Toulon, étaient dans la tour du Roi, à l'entrée du port, entre les mains du capitaine de la tour, On lit ensuite l'indication de barils pleins de salpêtre et de boulets.

Ces deux pièces me semblent pouvoir être déposées dans les archives du comité, et des remercîments seraient adressés à M. Henry.

LXII.

Rapport fait à la section d'histoire, le 21 mai 1855, par M. J. Desnoyers, membre du comité, sur des documents relatifs aux tanneurs et aux cordonniers de la ville de Coulommiers (1500), communiqués par M. A. Dauvergne, correspondant.

On trouve dans la collection des Ordonnances des rois de France de la troisième race un assez grand nombre de règlements et de statuts de corporations de tanneurs; les plus anciens concernent la ville de Chartres, pour les années 1282, 1342, 1350, 1364, 1369, 1390, 1461, 14841. On en voit deux de l'année 1345, pour la ville de Paris2; de 1375, pour la ville de Sens3; de 1370, pour la ville de Troyes; de 1404, pour Évreux5; de 1464, pour Bayeux; de 1487, pour Angers; de 1492, pour Issoudun o.

La commune de Rouen possédait, dès le milieu du xır° siècle, une corporation de tanneurs; ses priviléges furent confirmés en 1154 par une charte de Henri II, roi d'Angleterre (Chéruel, Hist. communale de Rouen, t. I).

Les statuts des tanneurs de Reims, pour les xio et xiv° siècles, ont été publiés par M. Varin (Archives administratives de Reims, t. III. p. 729. Archives législatives, 2° partie. Statuts, t. II, p. 441. Idem, t. III, p. 745).

Tous ces statuts diffèrent très-peu, dans leurs prescriptions, de ceux de la corporation de Coulommiers, arrêtés en 1500; ils sont plus anciens et ont une plus grande authenticité. Aussi je ne propose l'impression de ceux adressés par M. A. Dauvergne, d'après une copie du xvIII° siècle, que parce qu'ils paraissent eux-mêmes reproduire des règlements antérieurs, tombés dès lors en désuétude; parce qu'ils intéressent une ville qui a dû, pendant plusieurs

1 Ordonn., t. VII, p. 398: Lettres confirmant un règlement de 1265. T. XIX, p. 333, 334, 335. - T. V, p. 272 et 274.

2 Ibidem, t. XII, p. 75.

Ibidem, t. VI, p. 119.
Ibidem, t. V, p. 315.
Ibidem, t. IX, p. 45.

Ibidem, t. XVI. p. 316, a. 1464. Bayeux (Louis XI).-T. XX, p. 4, a. 1487. Angers (Charles VIII). T. XX, p. 304, a. 1491, Issoudun (Charles VIII).

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