Bibliothèque de l'École des chartes, Volumen4Librairie Droz, 1965 |
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... intendants auront soin de rendre aux parties lésées la justice qui leur est due d'a- près la loi ; car , pour les torts commis envers nous , les coupables en- courront seulement , au lieu d'amende , la peine du fouet , comme nous l ...
... intendants auront soin de rendre aux parties lésées la justice qui leur est due d'a- près la loi ; car , pour les torts commis envers nous , les coupables en- courront seulement , au lieu d'amende , la peine du fouet , comme nous l ...
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... intendant ait , pour mesures , dans son district , des muids , des setiers ( la situle étant de 8 setiers ) et ... intendants exécutent ponctuellement ce qui leur sera commandé soit par nous et par la reine , soit , en notre nom ou ...
... intendant ait , pour mesures , dans son district , des muids , des setiers ( la situle étant de 8 setiers ) et ... intendants exécutent ponctuellement ce qui leur sera commandé soit par nous et par la reine , soit , en notre nom ou ...
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... intendant est à l'armée , s'il est de garde , en mission ou ailleurs , et qu'il ait commandé à ses aides ... intendants aient des vache- ries , des porcheries , des bergeries et des étables de chèvres et de boucs , autant qu ...
... intendant est à l'armée , s'il est de garde , en mission ou ailleurs , et qu'il ait commandé à ses aides ... intendants aient des vache- ries , des porcheries , des bergeries et des étables de chèvres et de boucs , autant qu ...
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Términos y frases comunes
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