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CLXXXVI. Lettres de Jean, duc de Berri, lieutenant-royal en Languedoc, exemptant les facteurs des marchands de Montpellier du paiement de l'impôt dans les localités où ils s'arrêtent (20 juin 1386)......

CLXXXVII. Statut de roulement pour l'élection des consuls majeurs de Montpellier (20 février 1393-94)....

.....

CLXXXVIII. Tableau de roulement pour l'élection des ouvriers de la Commune-clôture, basé sur la répartition de la population montpelliéraine en sept échelles......

CLXXXIX. Trois lettres de Charles VI concernant le rétablissement ou la réparation des ponts situés sur le cours du Lez (16 juin 1394, — 31 août 1401).........................

310

311

314

316

CXC.

CXCI.

Lettres de Charles VI soumettant aux impôts communs l'en-
semble des marchands établis à Montpellier (12 août 1396). 320
Publications concernant la vente des marchandises (24 jan-
vier 1399).....

321

CXCII.

Lettres de Charles VI en faveur des marchands de Mont-
pellier (30 janvier 1404-1405)....

324

CXCIII. Lettres de Charles VI obligeant les marchands étrangers, en
résidence à Montpellier, à contribuer au paiement des
aides et des charges communes (18 décembre 1405)..... 327

CXCIV. Lettres de Charles VI accordant, en faveur des marchands de
Montpellier, la contrainte par corps pour lettres de change
(5 avril 1410)........
Lettres de Charles VI octroyant à la ville de Montpellier une
aide sur le produit de la gabelle, pour subvenir aux besoins
urgents et remédier aux désastres commerciaux (26 mai
1411, et 27 avril 1414)..........

CXCV.

CXCVI. Lettres de Charles VI en faveur des habitants du Languedoc,

329

332

au sujet de la vente des denrées (4 juin 1411)....................... 336 CXCVII. Lettres de Charles VII, encore régent, interdisant l'expor

tation des vivres et des cuirs (1er avril 1419-20)....... 341 CXCVIII. Deux lettres de Charles VII concernant la robine de Lattes (10 juin 1427, et 1er juin 1428)..

T. II.

36

343

CXCIX. Amoindrissement de la prospérité de Montpellier (31 octobre

CC.

CCI.

CCII.

1427).......

Lettres de Charles VII portant, en faveur du commerce de
Montpellier, abolition et concession sur le fait des mon-
naies (18 août 1428)......

....

350

352

Notification des consuls de Montpellier engageant les étran-
gers à venir se fixer dans leur ville (6 septembre 1432).. 355
Lettres du lieutenant du podestat de Gènes aux consuls de
Montpellier, relatives à une dénonciation de faux en ma-
tière d'or filé (25 octobre 1440)........

356

CCIII.

Lettres de Charles VII en faveur des marchands du Languedoc
(10 mars 1442–43)......

361

CCIV.

Lettres de Charles VII pour la répression de la piraterie
(10 mars 1442-43)...

363

....

CCV.

Lettres de Charles VII octroyant la perception temporaire d'un
impôt sur les vivres et marchandises au profit de la ville
de Montpellier (24 juillet 1444 ) . . . . . . .

365

CCVI.

Lettres de Charles VII confirmant et remettant en vigueur
celles de Philippe de Valois, du 6 novembre 1333, contre
la piraterie (23 novembre 1448)........

368

CCVIII.

CCVII. Lettres de Charles VII abandonnant aux habitants de Montpellier une portion des tailles, pour aider à la construction ou à l'achèvement de leur Loge (17 juillet 1450)........ 370 Délibération des consuls et marchands de Montpellier pour doter et embellir la Loge établie par Jacques Cœur...... 373 Recherche des créances de Jacques Coeur (12 avril 1455)... 375 Lettres de Charles VII portant restitution de la Loge de Mont

CCIX.
CCX.

CCXI.

pellier et amortissement en sa faveur (30 juillet 1456)... 380 Lettres de Charles VII prescrivant une enquête sur l'opportunité de dispenser les navires destinés à l'approvisionnement de Montpellier de venir à Aiguesmortes (23 septembre 1425)......

383

CCXII. Extrait vidimé des lettres de Louis XI concernant les attributions judiciaires des consuls de mer de Montpellier (12 septembre 1463...

385

CCXIII. Lettres de Louis XI érigeant à Montpellier l'art de la draperie (23 janvier 1475-76)........

.....

387

CCXIV. Délégation des consuls de Montpellier au sujet de l'acquisition de la Provence par Louis XI (21 janvier 1481-82)....... 390 CCXV. Lettres de Louis XI portant dégrèvement en faveur des habitants de Montpellier, eu égard à l'amoindrissement de leur ville (9 mars 1481-82)........

.....

CCXVI. Lettres de Jean de Ferrières en faveur des marchands de
Languedoc (31 mai 1483)...............
CCXVII. Lettres de Charles VIII exemptant les habitants de Montpel-
lier des marques, contre-marques et représailles (20 mars
1485-86).......

.......

CCXVIII. Lettres de Charles VIII portant création de deux foires
annuelles à Montpellier (mars 1487-88).......

CCXIX. Lettres de Charles VIII concernant la tenue des foires de
Montpellier (16 août 1488)...................

CCXX.

392.

394

396

401

405

Lettres de Charles VIII confirmant et réglant la précédente création de deux foires à Montpellier (9 septembre 1488). 407 CCXXI. Procuration d'un marchand de Perpignan pour se faire rece

voir habitant de Montpellier (11 février 1489)........... 414 CCXXII. Lettres de Jean de la Roche-Aymont concernant les marques et représailles (8 juillet 1489)....

...

CCXXIII, Lettres de Charles VIII en faveur des Catalans établis à Montpellier (1489 ou 1490).......

CCXXIV. Lettres de Charles VIII maintenant contre les avocats, notaires et praticiens, l'exclusion du consulat de Montpellier

(6 juillet 1493)........

CCXXV. Lettres de Charles VIII confirmant l'érection de l'art de la draperie à Montpellier, avec extension de priviléges (juillet 1493)...

415

417

418

426

CCXXVI. Lettres de Charles VIII renfermant et approuvant les statuts pour l'art de la draperie de Montpellier (juillet 1493).... 430

CCXXVII. Cérémonial d'élection pour les consuls de mer et pour les régents des marchands naviguants.....

440

CCXXVIII. Claverie d'Aiguesmortes. Présentation de candidats par

-

les consuls de Montpellier..

443

CCXXIX. Publications annuellement faites à la cabane de Carnon... 445 CCXXX. Lettres testimoniales de réception, de franchise, etc., des nouveaux bourgeois de Montpellier (XVe siècle.)...... 449 CCXXXI. Lettres de Louis XII confirmant une sentence arbitrale rendue entre les consuls de Montpellier et les marchands catalans (7 décembre 1503)........

470

CCXXXII. Lettres de Louis XII établissant deux marchés à Montpellier (août 1505)......

472

CCXXXIII. Lettres de Louis XII concernant la tenue des foires et marchés de Montpellier (17 décembre 1505).........

478

CCXXXIV. Location d'un endroit propre à l'industrie des pareurs de

draps de Montpellier (23 août 1507)...

CCXXXV. Lettres de Louis XII contre les avocats, notaires et praticiens de Montpellier, qui prétendaient au consulat

(30 janvier 1510-11)..

483

485

CCXXXVI. Lettres de François Ier appelant les officiers royaux à l'exercice des charges consulaires (25 février 1544-45). 488

CCXXXVII. Lettres de François II portant confirmation des priviléges

et des foires de Montpellier (septembre 1560)........ 490 CCXXXVIII. Lettres de Charles IX et de Henri III autorisant la vente et l'exportation des vins de Frontignan (17 mars 1565, et 30 novembre 1574)..

...

492

CCXXXIX. Statuts des tisserands de Montpellier (14 septembre 1582). 500

Prescriptions concernant la vente des draps à Montpellier
(6 mars 1590).....

CCXL.

506

CCXLI.

CCXLII.
CCXLIII. Lettres de Henri IV approuvant les statuts des futainiers
de Montpellier (septembre 1600).

Lettres de Henri IV qui permettent aux officiers royaux de
se faire recevoir aux charges consulaires (18 juin 1596). 507
Statuts des futainiers de Montpellier (1600).............

509

516

CCXLIV. Lettres de Henri IV qui confirment les priviléges de l'art de la draperie de Montpellier (mai 1605)..........

518

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