Les territoires africains et les conventions franco-anglaisesA. Pedone, 1901 - 242 páginas |
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Les territoires africains et les conventions franco-anglaises Edgard Rouard de Card Vista completa - 1901 |
Les Territoires Africains Et les Conventions Franco-Anglaises (Classic Reprint) E. Rouard de Card Sin vista previa disponible - 2016 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 237 - Greenwich (21° 40' est de Paris) et suivra ensuite le 24e degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15° parallèle de latitude avec la frontière du Darfour, telle qu'elle sera ultérieurement fixée : 4° Les deux Gouvernements s'engagent à désigner des Commissaires qui seront chargés d'établir sur les lieux une ligne frontière conforme aux indications du paragraphe 2 de la présente déclaration. Le résultat de leurs travaux sera soumis à l'approbation de leurs Gouvernements respectifs....
Página 214 - Barrua, sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement ,au Royaume de Sokoto ; la ligne restant à déterminer par les Commissaires à nommer.
Página 214 - Le gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage à nommer immédiatement deux commissaires, qui se réuniront à Paris avec deux commissaires nommés par le gouvernement de la République française dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée. Mais il est expressément entendu que , quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le...
Página 232 - ... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Página 235 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.
Página 129 - Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront , en conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Página 199 - Traité de commerce, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M.
Página 232 - Niger, ayant en bordure du fleuve un développement de et formant un tènement d'une superficie de hectares, dont les limites exactes sont indiquées sur le plan annexé au présent bail ; 2° Le bail aura une durée de trente années consécutives, à partir de mais dans le cas où aucune des parties contractantes n'aura notifié douze mois avant l'échéance du...
Página 225 - Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République française, SM la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes...