Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volumen10Impr. Vanbuggenhoudt, 1903 |
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Pasajes populares
Página 579 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Página 798 - Les actions en réparation de délits et contraventions en matière forestière se prescrivent par trois mois, à compter du jour où les délits et contraventions ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux.
Página 125 - ... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Página 673 - Le moutant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers et ayants cause, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution. L'actif net, déduction faite, s'il ya lieu, du montant des dons et des legs faits à l'Union, est attribué à une œuvre similaire ou connexe désignée soit par les statuts, soit par une décision de l'assemblée...
Página 54 - ... annuelle, effectue un versement unique de 50 francs au minimum, prend le titre de membre protecteur. ART. 6. — Les sommes mises à la disposition de la Société sont utilisées au paiement des frais d'administration, à la création d'une publication forestière et à toute autre dépense se rapportent au but indiqué à l'art.
Página 574 - Its infractions au présent règlement seront punies soit eumulativement, soit séparément, d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de 26 à 200 francs.
Página 705 - A l'heure actuelle, la situation forestière dans le monde peut se résumer en ces mots : La consommation au bois est supérieure à la production normale des forêts accessibles ; il ya dans celle production un déficit qui est momentanément compensé par des destructions de forêts.
Página 130 - Bois ronds, bruts, non équarris, avec ou sans écorce, de longueur quelconque et de circonférence au gros bout supérieure à 60 centimètres fr.
Página 670 - Les membres effectifs sont ceux qui, ayant souscrit l'engagement de se conformer aux présents statuts et aux règlements spéciaux, participent aux avantages de l'union.
Página 306 - Impressions forestières d'une excursion dans la Forêt noire badoise, par Decoppet. Influence de l'espacement des plants sur la végétation de quelques essences résineuses, par Jolyet. Influence de l'époque d'abatage sur la reproduction des rejets de chêne, d'après Bartet et Hartig.