1765-1829Dieterich, 1839 |
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... Septembre 1767 . Art . 1er . L'exercice du droit d'aubaine sera réci proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse - Darmstadt , sous la Souveraineté de l'Empire , et situées hors de l ...
... Septembre 1767 . Art . 1er . L'exercice du droit d'aubaine sera réci proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse - Darmstadt , sous la Souveraineté de l'Empire , et situées hors de l ...
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... Septembre 1767 . ( L. S. ) de Blair . ( L. S. ) DE MOSER . 4 . Convention entre la France et l'Elec- torat de Trèves , en date du 9. Octo- bre 1773 . Extrait . L'Electeur s'engage , pour lui et ses successeurs , à perpetuité , à ...
... Septembre 1767 . ( L. S. ) de Blair . ( L. S. ) DE MOSER . 4 . Convention entre la France et l'Elec- torat de Trèves , en date du 9. Octo- bre 1773 . Extrait . L'Electeur s'engage , pour lui et ses successeurs , à perpetuité , à ...
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... exécution de ce qui a été convenu par les articles signés par nous Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et de la République de Vallais le 1778 cinq de ce mois de septembre pour régler les et la République de Vallais . 21.
... exécution de ce qui a été convenu par les articles signés par nous Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et de la République de Vallais le 1778 cinq de ce mois de septembre pour régler les et la République de Vallais . 21.
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... septembre pour régler les limites entre les deux Etats il a été par nous susdits procédé aujourd'hui aux opérations suivantes : I. Afin d'écarter toutes les difficultés que le laps des tems pourroit faire naître , nous avons fait tracer ...
... septembre pour régler les limites entre les deux Etats il a été par nous susdits procédé aujourd'hui aux opérations suivantes : I. Afin d'écarter toutes les difficultés que le laps des tems pourroit faire naître , nous avons fait tracer ...
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... septembre mille septcent soixante dixhuit . LE BARON AIMÉ LOUIS VIGNET DES ETOLES . LE GRAND BAILLIF MAURICE ANTOINE Weguener . JACQUE VALENTIN SIGRISTEN TRÉSORIER . 13 . Convention entre le Roi de Sardaigne et la République du Vallais ...
... septembre mille septcent soixante dixhuit . LE BARON AIMÉ LOUIS VIGNET DES ETOLES . LE GRAND BAILLIF MAURICE ANTOINE Weguener . JACQUE VALENTIN SIGRISTEN TRÉSORIER . 13 . Convention entre le Roi de Sardaigne et la République du Vallais ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty buque cargo caso commerce commercio Consul Convention conclue country d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Jean Grimaldi Judges l'abolition lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandizes mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order person ports Portugueze pourront Prince Regent provided purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos rispettivi Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati stipulations sujets anglais Supplém territorios tion trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos zullen
Pasajes populares
Página 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Página 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Página 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Página 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Página 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Página 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Página 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Página 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Página 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Página 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...