1765-1829Dieterich, 1839 |
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... aura la préséance sur tous les autres , ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives , auxquelles on se rapportera . 1774 2. Le Consul portera devant nous toutes les plain- entre la France et Tripoli . 9.
... aura la préséance sur tous les autres , ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives , auxquelles on se rapportera . 1774 2. Le Consul portera devant nous toutes les plain- entre la France et Tripoli . 9.
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... aura lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances et annexes , et dans toutes les autres provinces du Royaume de la ...
... aura lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances et annexes , et dans toutes les autres provinces du Royaume de la ...
Página 16
... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre les Etats de Sa Majesté Très Chrétienne , d'une part , et ceux de Saxe - Cobourg de l'autre ; en conséquence , il sera per- mis aux sujets respectifs , qui ...
... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre les Etats de Sa Majesté Très Chrétienne , d'une part , et ceux de Saxe - Cobourg de l'autre ; en conséquence , il sera per- mis aux sujets respectifs , qui ...
Página 29
... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre le Royaume de France , d'une part , et les Etats de l'Evêché de Mun- ster , de l'autre , en faveur des sujets respectifs . En conséquence , il sera permis ...
... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre le Royaume de France , d'une part , et les Etats de l'Evêché de Mun- ster , de l'autre , en faveur des sujets respectifs . En conséquence , il sera permis ...
Página 35
... aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d'être traités plus favorablement que nos pro- pres sujets . 19. Les privilèges et concessions portés dans ...
... aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d'être traités plus favorablement que nos pro- pres sujets . 19. Les privilèges et concessions portés dans ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty buque cargo caso commerce commercio Consul Convention conclue country d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Jean Grimaldi Judges l'abolition lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandizes mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order person ports Portugueze pourront Prince Regent provided purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos rispettivi Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati stipulations sujets anglais Supplém territorios tion trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos zullen
Pasajes populares
Página 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Página 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Página 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Página 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Página 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Página 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Página 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Página 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Página 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Página 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...