 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de...obtiendront une représentation et des. institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et...obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels... | |
 | 1815 - 420 páginas
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et...obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront un<? représentation et des institutions nationales 9 réglées d'après le mode d'existence politique... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche,...obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels... | |
 | 1818 - 568 páginas
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 páginas
...majesté impériale prendra, avec ses autres titres , celui de czar_, roi de Pologne. ,3,5 Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode' d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels... | |
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Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... 
