 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...culte quelconque, sera puni , par voie de police correctionnelle, d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre de trois décades, ni excéder six mois pour la première ibis , et une année eu cas de récidive. Art. 2. « Les ministres d'un culte qui feraient ou provoqueraient... | |
 | France - 1839 - 556 páginas
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 | Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 páginas
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 | Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 páginas
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 | Michel Joseph P. Picot - 1857 - 512 páginas
...autre manière, pour inviter à l'exercice d'un culte, serait puni d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre de trois décades, ni excéder six mois pour la première fois et une année en cas de récidive. La loi portait, de plns, que les minisires du culte qui feraient ou... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 páginas
...culte quelconque , sera puni , par voie de police correctionnelle , d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre de trois décades, ni excéder six mois pour la première fois, et une année en cas de récidive. Loi du 22 germinal an IV (II avril 17i)l> ), art. 1. Les ministres... | |
 | Jules Sauzay - 1871 - 856 páginas
...citoyens à l'exercice d'un culte quelconque, serait puni d'un emprisonnement de trois décades à six mois, pour la première fois, et d'une année, en cas de récidive ; 2° que les ministres d'un culte qui feraient ou provoqueraient de pareilles convocations, ou qui,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 páginas
...p. 6 et suivantes. cice d'un culte quelconque, serait puni d'un emprisonnement de trois décades à six mois pour la première fois, et d'une année en cas de récidive ; 2° que les ministres d'un culte qui feraient ou provoqueraient de pareilles convocations, ou qui,... | |
 | Eugène Sol - 1931 - 790 páginas
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III, ferait aucune proclamation ou convocation publique, soit au son des cloches, soit de toute autre manière, pour inviter les citoyens à l'exercice d'un culte quelconque, sera puni, par voie de police correctionnelle, d'un emprisonnement qui ne pourra... 
