Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais

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Página 97 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra eam temere venire tentaverit k>, secundo tertiove commonita nisi reatum suum congrua satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo...
Página 119 - Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi.
Página 169 - Marche, conseiller et chambellan du roy nostre sire et garde de la prévosté de Paris, salut. Savoir faisons que...
Página 274 - Dupré, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, ilz le mettent et instituent ou facent mettre et instituer de par nous en pocession et saisine dud.
Página 25 - Cartigny, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances, demeurant à Paris, rue...
Página 192 - ... le rapport du sieur Daligre, conseiller ordinaire de Sa Majesté en ses conseils et directeur de ses finances, commissaire à ce député; et tout considéré : Le Roy, en son Conseil royal des finances, ayant égard à...
Página 273 - Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons que...
Página 102 - ... provisoire nomma des ministres, un commandant de la garde nationale, un directeur des postes ; il libéra les conscrits, les bataillons de nouvelle levée, les levées en masse ; il adressa une proclamation à l'armée [6 avril]. Enfin, il présenta et fit adopter en quelques heures, par le sénat, une constitution nouvelle, par laquelle le peuple français appelait librement au trône Louis-StanislasXavier de France, et, après lui, les autres membres de la famille des Bourbons dans l'ordre...
Página 437 - Gâtinais a eu lieu le 17 avril, à deux heures, dans la grande salle de l'hôtel de ville, sous la présidence de M.
Página 257 - En renonçant à toultez choses généralement queleonques à ces lettres contraires, et -mesmement au droit disant général renonciation non valloir. En tesmoing de ce, nous, Estienne Lepiat, licencié en loix, garde du scel de la dite prévosté, avons mis à ces lettres le dit scel, à la relation du dit juré. Donné l'an mil cccc soixante dix huit, le mercredi x1xe jour du moys d'aoust. LXXXII. Vente d'une maison située dans la basse-cour de Notre-Dame, faite par le...

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