moire de la même Commission sur la marche qu'il conviendrait de suivre dans l'occurrence;

Attendu qu'une publication de cette nature se lie intimement aux travaux confiés à la Commission prénommée;

Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères,

NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS :

ART. 1er. Il sera formé une liste, dans l'ordre chronologique, de toutes les chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés qui concernent, soit l'histoire de la Belgique en général, soit l'histoire particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée.

Cette liste sera rédigée en français, et portera le titre de Table chronologique des chartes et diplômes imprimés relatifs à l'histoire de la Belgique.

ART. 2. La Commission pour la publication des chroniques belges inédites proposera au choix de notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères les personnes auxquelles sera confiée la rédaction de la table. Elle leur distribuera les ouvrages dont elles auront à faire le dépouillement, et les instructions à leur donner.

Elle soumettra à cet effet un règlement à l'approbation de notre Ministre prénommé, tant pour ce qui regarde le mode de rédaction que pour le taux de l'indemnité à allouer.

ART. 3. Il est accordé, pour subvenir aux frais nécessités par le travail en question, et jusqu'au complet achèvement de la table, un subside annuel de 4,000 francs, imputable sur les fonds alloués en faveur des beaux-arts, des sciences et des lettres.

ART. 4. Notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1837.

Par le Roi:

Le Ministre de l'intérieur et des

affaires étrangères,

Comte DE THEUX.

LÉOPOLD.

III.

Arrêté ministériel du 16 novembre 1838, portant règlement pour la confection de la liste chronologique des chartes, lettres patentes, etc., concernant l'histoire de la Belgique.

Le Ministre de l'Intérieur et dES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1837, ordonnant la formation d'une liste générale des chartes, diplômes, etc., concernant l'histoire de la Belgique ;

Vu l'article 2 dudit arrêté, portant que la Commission pour la publication des chroniques belges inédites soumettra un règlement, tant pour ce qui concerne le mode de rédaction que pour le taux de l'indemnité à allouer aux personnes chargées du travail en question; Vu le projet d'arrêté soumis par la Commission prénommée;

ARRÊTE :

ART. 1er. Les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre 1837, se feront sous la direction de la Commission royale d'histoire.

ART. 2. La Commission désignera aux personnes qui y seront employées les ouvrages dont chacune d'elles aura à faire le dépouillement.

ART. 3. Les conservateurs des différentes bibliothèques de l'État seront invités par le département de l'intérieur à confier, pour un temps limité et sous reçu, auxdits employés, les ouvrages dont le dépouillement leur aura été respectivement assigné.

ART. 4. Ce dépouillement se fera d'après les règles suivantes. ART. 5. Toutes chartes, diplômes, lettres patentes, lettres missives, ordonnances, instructions, commissions, règlements et autres

actes imprimés qui concernent, soit l'histoire de la Belgique en général, soit l'histoire particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée, seront repris et analysés.

ART. 6. L'analyse de chaque pièce formera la matière d'un bulletin séparé, écrit sur une carte.

ART. 7. Chaque analyse, toujours conçue en français, sera à la fois claire, concise et complète, c'est-à-dire qu'elle contiendra les noms des parties agissantes ou contractantes, avec leurs dignités essentielles et l'objet qu'elles se proposent, ou bien le sujet principal de l'acte, lorsqu'il renfermera plusieurs articles différents.

En tête sera indiquée la date de la pièce dans la langue qui y est employée, et avec toutes les circonstances qui s'y rapportent.

Le bulletin se terminera par l'indication, entre parenthèses, de l'ouvrage d'où la pièce aura été extraite, ainsi que du volume et de la page où elle se trouve, et enfin de l'édition dont on se sera servi, lorsque plusieurs en seront connues.

Les analyses suivantes sont données pour exemples:

1071.

Data 7 calendis julii, anno dominicae incarnationis, indictione nona, anno autem ordinationis domini quarti Henrici regis decimo sexto, regni vero decimo quarto. Actum Aquisgrani.

Confirmation par l'empereur Henri IV à Théoduin, évêque de Liége, de la possession du comté de Hainaut qu'il avait acquis, ainsi que de celle des abbayes et églises de Mons, Saint-Ghislain, Soignies, etc.

(Miræi Dipl., III, 45.)

1131.

Actum Bronii feliciter anno dominicae incarnationis millesimo centesimo XXXI, indictione IX, concurrente III, epacte XX, imperante Lothario, anno regni ejus sexto, episcopatus nostri tertio.

Charte par laquelle Alexandre, évêque de Liége, rend compte de

l'exaltation du corps de saint Gérard, abbé de Broigne (Bronii), et fait la récapitulation des possesseurs de cette abbaye.

(Miræi Dipl., I, 93.)

1333.

Datum et aclum Bruxellae, anno Domini millesimo trecentesimo、 tertio, in die beati Jacobi apostoli.

Charte par laquelle Jean, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, confirme, en faveur de Gérard, seigneur de Diest et châtelain d'Anvers, et de ses successeurs, toutes les concessions et priviléges accordés par ses prédécesseurs aux siens, et y ajoute le pouvoir de poursuivre, ou faire poursuivre par son écoutète, ceux qui commettraient des délits dans la juridiction de la ville de Diest. (Miræi Dipl., I, 248.)

ART. 8. Les personnes employées au dépouillement recevront une indemnité fixée provisoirement à quinze centimes par bulletin.

La Commission pourra proposer, en outre, de leur accorder des gratifications supplémentaires, proportionnées à l'intelligence et à la capacité dont elles auront fait preuve, ainsi qu'à la difficulté du travail qu'elles auront exécuté.

ART. 9. Tous les trois mois, chacune d'elles remettra à la Commission, rangés dans l'ordre chronologique par volume, et accompagnés de la liste détaillée des ouvrages dont ils présenteront le dépouillement, les bulletins formés par elle.

L'indemnité à laquelle elles auront droit, à raison du nombre de bulletins formés et remis, leur sera immédiatement payée.

ART. 10. Des dispositions ultérieures détermineront le mode et les principes d'après lesquels tous les bulletins devront être assemblés, coordonnés et revisés, pour en former la Table chronologique générale destinée à être livrée à l'impression (1).

(1) Un arrêté royal en date du 30 janvier 1847 ayant créé un Bureau paléographique, le chef de ce Bureau, M. Émile Gachet, fut chargé de la réunion et de la mise en ordre des bulletins destinés à la rédaction de la Table chronologique (art. 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 1847).

M. Gachet étant décédé en 1857, la Commission, dans sa séance du 12 avril

ART. 11. Expédition du présent arrêté sera adressée à la Commission, qui en communiquera les dispositions aux personnes employées à la formation de la table générale des chartes, etc.

Bruxelles, le 16 novembre 1858.

Comte DE THEUX.

IV.

Arrêté ministériel du 29 mars 1845, portant règlement pour la Commission royale d'histoire.

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1854, organique de la Commission royale d'histoire;

Vu les propositions de ladite Commission,

ARRÊTE :

ART. 1er. La Commission, composée de sept membres nommés par le Roi, choisit dans son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

ART. 2. Les membres de la Commission s'assemblent régulièrement à Bruxelles quatre fois l'an, dans les mois de janvier, avril, juillet et octobre, pour délibérer sur les matières soumises à leur examen, se concerter sur les publications qui font l'objet de leurs travaux, d'après le plan approuvé par le Ministre de l'intérieur, conformément à l'art. 2 de l'arrêté royal du 22 juillet 1854, et s'aider mutuellement de leurs lumières et de leurs connaissances.

de l'année suivante, a confié à M. Alphonse Wauters, archiviste de la ville, sous la surveillance spéciale de M. de Ram, l'un de ses membres, le soin de revoir, coordonner et livrer à l'impression les bulletins rédigés pour former la Table chronologique.

Cette résolution a été approuvée par M. le Ministre de l'intérieur.