| Jules Gounon-Loubens - 1860 - 394 páginas
...les droits sur la soie dans le royaume de Grenade, et les droits de douane. Le serttào y montasgo consistait : 1° en un droit annuel levé sur le bétail...trois têtes sur cent ; sur les bêtes à laine 5 p. ££; sur les porcs 10 p. -J-|. Il y avait en outre un petit droit accessoire, qui se percevait en... | |
| Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 444 páginas
...consistait : 1° en un droit annuel basé sur le bétail qui sortait pour quelque cause que ce fût de la commune où il faisait sa résidence ordinaire,...trois têtes sur cent; sur les bêtes à laine, 5 pour 100 ; sur les porcs, 10 pour 100. Il y avait, en outre, un petit droit accessoire qui se percevait... | |
| Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 512 páginas
...consistait : 1° en un droit annuel basé sur le bétail qui sortait pour quelque cause que ce fût de la commune où il faisait sa résidence ordinaire,...trois têtes sur cent; sur les bêtes à laine, 5 pour 100; sur les porcs, 10 pour 100. Il y avait, en outre, un petit droit accessoire qui se percevait... | |
| Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 520 páginas
...consistait : 1° en un droit annuel basé sur le bétail qui sortait pour quelque cause que ce fût de la commune où il faisait sa résidence ordinaire,...trois têtes sur cent; sur les bêtes à laine, 5 pour 100; sur les porcs, 10 pour 100. Il y avait, en outre, un petit droit accessoire qui se percevait... | |
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