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D. ROI T CIVIL.

Traités généraux et particuliers sur differentes matières
de Jurisprudence.

468. Praxis rerum criminalium, auctore Jodoco Dam-
houderio. Antuerpiæ. Bellerus, 1662, in-4°. fig||

V. T.

469. Les Plees del Coron, per queux home plus ple-
nairement trouvera quelque chose que il quira tou-
chant les dits Plees; par le Rev. judge Mr. Guill.
Staunförde. London, 1560. In ædibus Rich. Tottelli
in-4°. goth: v. b.

470. Explication des articles et chefs du crime de leze-
majesté, extr. des anc. Ordonn. de France; par P.
Bougler. Paris, 1622, in-8°. parch.

471. Discours des Parricides; par G. Dublanc. Lyon
Ancelin, 16c6, in-8°.

472. Question Royale et sa Décision. Paris, Debray,
1609, in-12, v. éc. f.

473. Pauli Grillandi Tractatus de Hereticis et Sortilegiis, omnifariam coitu eorumque pœnis, item de Quæstionibus et Torturâ, etc. Lugd. 1556, in-8°. pentas goth. v. b.

to 474 Advis pour juger des inscriptions en faux, ou Com-
paraison des escritures et signatures, pour en faire
et dresser les moyens, etc.; par Fr. Demesle. Paris,
1609, in-12, cart.

475. Discussion si la Polygamie est contre la loi natu-
relle ou divine, etc.; par Louis, Comte de Rantzow.
Pétersbourg, 1774, in-12, vel. - Et dans le même
volume: deux Mémoires à consulter, et Consulta
tions sur des questions de mariage.

476. De Carcere et antico ejus usu. Auctore Ant. Bom
bardino. Patavii, 1713, in-8° v. m

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Droit françois Loix; Constitutions; Edits; Ordonn.
Coutumes.

477. Traité de la Loi Salique, Armes, Blasons, et fand Devises des François; par C. Malingre. Paris, Collet, 9 1618, in-8°. mar. v.

65 478. Ci se commencent li establissement le Roy de Ch
France, selonc l'usaige du Chatelet de Paris, et 24
d'Orliens et de Court de Baronie. MS. sur vél. in-4°:
mar. r. dent.

479. Traicté contre les Duels, avec les Ordonn. et
Arrêtés du Roi S. Louis; par Savaron. Paris, Che-
vallier, 1614, in-8°. v. b.
480. Traicté des Cérémonies et Ordonn. appartenens
à gage de bataille et combats en champ-clos, selon les
institutions de Ph. de France, par Paul de Mont-
Bourché. Paris, 1608, in-8°. mar. n.

Mfo 481. Dissert. historique sur les Duels et les Ordres de
Chevalerie; par M. B. Beauval. Amst., 1720, in-8°.

v. b..

سال

482. Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdic- 12 tion de la Prevosté des Marchands et Echevinage de

la ville de Paris, etc., etc. Paris, 1582, in-4°. mar. v. à comp. lavé, régl.

485. Edict du Roy portant établissement de l'Hospital général pour le renfermement des pauvres mendians de la ville de Paris. Paris, impr. Roy, 1661, in-4°.

vél.

3

Char

484. Les Fors et Coutumes de Bearn. A Lesca, Rabier, 12 1602, in-4°. impr. sur. vél.

485. La Coutume de Paris, mise en vers, par M. G.D. in 3o. édit. Paris, Didot jeune, 1787, in-18, v. f. f. d. s.t. 486. Coutumes de Normandie, en vers; MS. sur vélin, J du 15. siècle, in-24, mar. r.

21.

hardin

487.Ici commenche li livres des coustumes de Biauvoi- 455.
sins et des usaiges, selont che que on usoit ou tans
que che livre fu fet. Chest assavoir en l'an de grace
nostre Seigneur mille deus chents quatre vins et
trois. In-fol. MS. sur vélin, v. porph. dent,

Parfaitement conservé.

12 488. Réglement pour la Librairie et Imprimerie de Paris. Paris, impr. Roy, 1744, in-12, bro.

489. Tarif général des droits de la grande Chancel-
lerie de France, MS. sur velin, mar. r.

2 ་

490. Création du Colleige des Notaires et Sécretaires 12
du Roy et Maison de France, previleiges dons et
octroys faictz par les Roys de France à icelluy col-
leige; in-4°. MS. sur velin, avec miniatures, mar.
à compart.

491. Recueil sur la Bazoche, contenant neuf pièces 6
brochées, et 3 vol. rel., dont la misère des Clercs de
procureurs, poème.-Le Miroir de patience, poème.
- Adieu à mes confrères les Clercs. Les Amours

-

de Grapignan, 1698, in-12, v. m.De la Noblesse

des Clercs etc. etc.

492. Recueil des statuts, ordonnances, reiglemens, antiquités, prérogatives et prééminences du royaume de la Bazoche. Paris, Besongne, 1654, in-8°. mar. r.

Traités singuliers sur le Mariage, et sur sa dissolution pour cause d'impuissance.

493. Des Mariages clandestinement contractés au deceu ou contre le gré des pères et mères. Tolose, 1557, in-8°. parch.

494. Recueil chronologique de diverses Ordonnances et autres actes concernant les mariages clandestins Paris, 1660, in-8°.

495 Sylva Nuptialis, bonis referta non modicis, etc. Parrhisiis, Kerver, 1521; goth. v. f.f.

Exempl. parfaitement conservé.

2 So 496. La Forêt Nuptiale où est représentée une variété bigarée non moins émerveillable que plaisante, de divers mariages selon qu'ils sont observez par plusieurs peuples et nations étranges. Paris, Bertault, 1600. in-12, v. b. S497. Brissonnii et Hotmanni de Veteri ritu nuptiarum et Jure Connubiorum. Lugd. Bat. 1641, in-12, m. r. 498. Traité des Empêchements du mariage. (Droit des Rois d'en établir.) Cologne, 1691, in-8°.

3

499. Steph. Malescot De Nuptiis liber paradoxicus. Basilec, 1572, in-8°.

500. Juliani Pelei Questio de solutione Matrimonii ex causâ frigoris, publicè tractata et judicata. Parisiis. 1602, in-8°. v. m.

G

19501. Traité de la Dissolution du mariage par l'impuis- 36

1

sance et froideur de l'homme ou de la femme. Paris. Millot. 1610, Capitulaire auquel est traicté qu'un homme nay sans testicules est capable des oeuvres du mariage; par Seb. Rouillard. Paris Jacquin. 1604.- Histoire funeste de Moïse de Forges, accusé par sa femme de crimes supposés. 1608. in-8°. mar. bl. (Bel exempl. bien conservé.)

71502. Capitulaire auquel est traicté qu'un homme nay 21 sans testicules apparents et qui ha néanmoins toutes les autres marques de virilité, est capable des œuvres du mariage; par Seb. Rouillard. Paris. Morel. 1603, in-8°. mar. r. dent.

6

503. Discours sur l'Impuissance de l'homme et de la d

1

femme, auquel est déclaré que c'est qu'impuissance,
etc. Paris. 1612, in-8°. mar. r. rel. de Derome.

On trouve à la fin de ce vol. un Factum pour le Mar-
quis de Langey contre sa femme, demanderesse dans
une cause de cette nature; avec l'Arrêt du Parlement
qui interdit la preuve du congrès.

504. Consultation sur le Traité de la Dissolution du
mariage, pour cause d'impuissance, par Fromageot,
avec des notes du Pr. Bouhier. 1739, in-8°. vel.

On trouve à la fin de ce vol. deux Epigrammes MSS. du pré-
sident Bouhier, contre Fromageot.

505. Traité du Divorce fait par l'adultère, sçavoir s'il
est permis à l'homme ou à la femme de se remarier.
Paris. Richer. 1585, in-8°. v; c. é.f.

506, Le même. Paris, Pepingué, 1655, in-8°. v. f. f. d. s. t.

507. Traité philosophique de la loi du divorce demandée aux Etats-généraux, par L. Ph. d'Orléans. Paris, 1789. in-8°. pap. vel. mar. bl. dent.

la 5c8. Du Divorce; par Hennet. Paris, Dupont, 1792,.. in-8°. pap. vel. v. f. f. d. s. t.

Arrêts, Plaidoyers et Mémoires, Causes Célèbres.

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3

non vendu

50g. Arrêt mémorable du parlement de Tolose, 3 75
contenant une histoire prodigieuse d'un supposé
mari; (par Jean de Coras.) prononcé ez arrêts géné-
raux, le 12 Septembre 1550.-Histoire admirable
d'un nommé Arnaud-Tilye, natif du village de
Pinde, lequel emprunta le nom de Martin Guerre,
afin de jouir de sa femme, et en abusa long-temps,
feignant d'être son vrai mari. Lyon, 1580, in-12, v. b.
510. Recueil curieux d'arrêts du parlement, sur une
nullité alleguée contre un mariage clandestin etc. etc.
Paris, 1601 et 1602, in-8°.