Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld J.C. Dieterich, 1802 |
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... Sur les manu- factures . Durée du ART . XMI . Accorda fimilmente Sua Maeftà il ribaffo di un terzo per i Dazi impofti fopra l'estrazioni delle Mani- fatture procedenti dalla Lombardia Auftriaca , e dirette if celi ritorno , agli Stati ...
... Sur les manu- factures . Durée du ART . XMI . Accorda fimilmente Sua Maeftà il ribaffo di un terzo per i Dazi impofti fopra l'estrazioni delle Mani- fatture procedenti dalla Lombardia Auftriaca , e dirette if celi ritorno , agli Stati ...
Página 263
... Sur quoi il a été convenu et arrêté que tout ce qui concernoit cet objet , feroit remis à un ar- rangement féparé , auquel les alliés des deux hautes Parties contractantes , particulièrement , S. M. Imperiale et Royale l'Empereur des ...
... Sur quoi il a été convenu et arrêté que tout ce qui concernoit cet objet , feroit remis à un ar- rangement féparé , auquel les alliés des deux hautes Parties contractantes , particulièrement , S. M. Imperiale et Royale l'Empereur des ...
Página 295
... sur la grande pêche , ni fur le commerce d'Huitres ou de Poiffons , qui , fuivant l'opinion des Anglois , doivent T - 479 être - 1801 être foumis aux mêmes entraves que tout autre et l'Angleterre fur les bateaux pêcheurs . 295.
... sur la grande pêche , ni fur le commerce d'Huitres ou de Poiffons , qui , fuivant l'opinion des Anglois , doivent T - 479 être - 1801 être foumis aux mêmes entraves que tout autre et l'Angleterre fur les bateaux pêcheurs . 295.
Página 345
... Sur ce dernier point , nou- vellement énoncé dans plufieurs traités , rien n'était expref- fément regté dans les traités , foit de la Ruffie . foit des autres puiffances du Nord avec la Grande- Bretagne . Le principe que le navire ...
... Sur ce dernier point , nou- vellement énoncé dans plufieurs traités , rien n'était expref- fément regté dans les traités , foit de la Ruffie . foit des autres puiffances du Nord avec la Grande- Bretagne . Le principe que le navire ...
Página 348
... Sur cette réponse ,, le Commandant Anglais fit fignal d'examiner le convoi . Une Chalouppe de la Frégate l'Emerald fe trouvait en marche pour exécuter cet ordre ; l'on tira deffus de la mousquetterie de la Fré- gate Danoife , et un des ...
... Sur cette réponse ,, le Commandant Anglais fit fignal d'examiner le convoi . Une Chalouppe de la Frégate l'Emerald fe trouvait en marche pour exécuter cet ordre ; l'on tira deffus de la mousquetterie de la Fré- gate Danoife , et un des ...
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Términos y frases comunes
7 Fevr ainfi alliés Anglaife Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaires Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Electorale English Etats faid fans farà faranno fe trouve féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités Isles juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes maritime mefures Merci Miniftre Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. M. Britannique Santa Sede Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite
Pasajes populares
Página 517 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 563 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Página 517 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Página 34 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 222 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Página 516 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Página 242 - If either party shall hereafter grant to any other nation any particular favor in navigation or commerce, it shall immediately become common to the other party, freely, where it is freely granted to such other nation, or on yielding the same compensation, when the grant is conditional.
Página 560 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Página 238 - If war should arise between the two contracting parties, the merchants of either country then residing in the other shall be allowed to remain nine months to collect their debts and settle their affairs, and may depart freely, carrying off all their effects without molestation or hindrance...
Página 228 - And if question should arise among several claimants, to which of them the said goods belong, the same shall be decided finally by the laws and judges of the land, wherein the said goods are. And where, on the death of any...