6. Pour la dispute sabbatine, il sera païé à titre de présidence 2 fl. 2 s. Cette somme sera partagée entre les six docteurs de l'étroite faculté, comme on a partagé les émolumens qu'ils ont perçus jusqu'ici de ce chef.

Au receveur des droits, qui est tenu de fournir la robe.

Et à l'imprimeur des thèses, qui sera tenu d'en fournir deux mains en papier commun

2 2

FL. S. L.

48 6

14

2

2

4 18

Ceux qui voudront faire imprimer des thèses en papier fin les paieront, comme dessus, à raison de 10 sols la main, directement à l'imprimeur.

Ceux qui voudront envoïer et faire distribuer des thèses paieront pareillement au porteur

7. Pour la grande dispute, il sera païé pour tous droits, excepté l'impression des thèses, 28 fl. 14 s., à répartir sur le pied du tarif formé par la faculté au mois d'octobre 1754 8. Pour l'impression des thèses de la grande dispute, il sera païé directement à l'imprimeur 3 fl. 10 s., moyennant quoi la forme de l'impression sera païée, et l'imprimeur sera tenu de fournir sept mains de thèses en papier commun

Ceux qui voudront faire imprimer des thèses en papier fin les paieront, comme dessus, à raison de 10 sols la main, directement à l'imprimeur.

Ceux qui voudront envoïer et faire distribuer des thèses paieront au porteur

Lorsqu'il y aura plus de six docteurs en droit, le candidat qui fera la grande dispute sera tenu de païer 14 sols pour chacun des docteurs qu'il y aura au-delà du nombre de six.

Les nobles paieront, comme ci-devant, pour les droits de la grande dispute, au-dessus des 28 fl. 14 s. fixes pour les autres, la somme de 25 fl. 13 s. 1 1.

Ils paieront de même 1 fl. 8 s. pour chacun des docteurs qu'il y aura au-delà du nombre de six.

Quant à l'impression des thèses, ils la paieront sur le pied qui a été fixé ci-dessus pour les autres.

9. Pour le tentamen, l'examen, la répétition et l'acte des licences, y compris les patentes, chaque candidat paiera 202 f. 11 s. 2 1., qui seront répartis sur le pied du tarif

1 8

28 14

3 10

1 8

88 4

envoïé par la faculté au mois d'octobre 1754, sans que, dans aucun cas, il puisse rien être exigé de plus; sauf néanmoins que, lorsqu'il y aura plus de six docteurs en droit, il sera païé 1 fl. 8 s. pour chaque docteur qu'il y aura au-delà de ce nombre, moïennant quoi viendront à cesser les parties rappellées dans les lettres de Sa Majesté de ce jour, adressées à la faculté de droit

10. Pour l'impression des thèses de licence, il sera païé directement à l'imprimeur 4 fl. 4 s., moïennant quoi la forme de l'impression sera païée, et l'imprimeur sera tenu de fournir neuf mains de thèses en papier commun, pour être distribuées dans l'école de droit

Ceux qui voudront faire imprimer des thèses en papier fin les paieront, comme dessus, à 10 sols la main, directement à l'imprimeur.

11. Ceux qui voudront envoïer et faire distribuer des thèses païeront au porteur

12. L'offrande à l'autel de Saint Ive consistera en 1 fl. 8 s., uniquement applicables à l'entretien dudit autel

Dans le cas où quelqu'un voudra défendre, soit au Collège des Bacheliers, ou aux Halles, pour les licences, ce que l'on nomme Thèses générales, c'est-à-dire le recueil des douze theses auxquelles a présidé un doïen des bacheliers, il sera païé directement à l'imprimeur la somme de 40 florins, tant pour la forme de l'impression, que pour 150 exemplaires en papier commun, et 150 exemplaires en papier fin, couverts de papier marbré, qu'il sera tenu de fournir sans autre rétribution.

Chaque docteur en droit qui assistera au Collège des Bacheliers à la défense des thèses générales tirera pour sa présence 1 fl. 8 s.

202 11 2

18 297 15 2

Droits pour le doctorat dans la faculté de droit.
Droits fixes à païer par chaque candidat en particulier.

1. Pour l'examen, le rachat d'un souper aux docteurs de l'étroite faculté de droit et aux bedeaux, pour les trois

FL. S.

disputes, et pour les autres droits à païer immédiatement avant l'acte doctoral, chaque candidat paiera la somme de six cens soixante-deux florins, dix-huit sols; qui seront répartis et distribués sur le pied du tarif envoyé par la faculté au commissaire de Sa Majesté au mois d'oct. 1754.

2. Les thèses pour les disputes doctorales continueront d'être païées directement à l'imprimeur, à raison de 7 sols la main, en quoi sera comprise la dépense de la forme.

3. Il sera païé au porteur des thèses 6 florins pour chaque dispute doctorale; fait pour les trois

4. Chaque candidat paiera pour le discours qu'on prononce

Pour les lettres d'invitation qu'on écrit aux étrangers

Pour l'ornement de l'école le jour de l'acte
Aux cinq bedeaux des cinq facultez ensemble, pour
l'invitation et pour le louage de leurs chevaux.
Aux sergeans de l'Université

14 19

14 99

14 "

15 15

2 16

Laquelle somme de 60 fl. 11 s. se paiera désormais par chaque candidat, soit qu'il fasse son doctorat seul, ou qu'il y en ait plusieurs ensemble, et sera répartie sur le pied qu'il est exprimé au tarif envoïé par la faculté.

5. Chaque candidat paiera à titre de rachat des bonnets

à chaque docteur des facultez de théologie, de droit et de

662 18

18,

60 11

médecine 2 fl. 2 s., et au doïen de la faculté des arts 1 fl. 8 s. Mémoire Lesquels droits seront païés par chaque candidat en parti

culier, soit qu'il fasse son doctorat seul, ou qu'il y en ait plusieurs ensemble.

6. Chaque candidat paiera au profit des Halles, soit qu'il soit seul, ou que plusieurs fassent leur doctorat ensemble, l'ancienne rétribution de

7. Le vin que l'on fournissoit ci-devant en nature à quelques membres et suppôts de la faculté de droit sera païé désormais par un rachat en argent, comme s'ensuit; et sera païé par chaque candidat, soit qu'il fasse son doctorat seul, ou qu'il y en ait plusieurs ensemble.

A chacun des deux docteurs primaires, à titre de vin le

300 n

.

jour de l'invitation et de la rédemption d'une partie du repas doctoral, 42 florins; fait pour les deux primaires ensemble Au prieur de la faculté de droit, pour rachat d'une partie du repas doctoral

A chacun des six docteurs de l'étroite faculté de droit, 5 fl. 5 s.; fait par les six .

A chaque bedeau de la faculté de droit, 7 florins; fait pour les deux

FL. S 1041 9

84"

7 "

31 10

14 "

Indépendamment de quoi, chaque candidat sera tenu de païer désormais, outre et par-dessus la somme de 1177 fl. 19 s., celle de 600 florins, dont la moitié sera au profit de l'épargne de l'Université, et l'autre moitié, au profit de la Bibliothèque

Ainsi toutes les dépenses fixes et déterminées monteront, pour chaque candidat en particulier, outre la partie tirée par Mémoire, à la somme de 1777 fl. 19 s.

600

1777 19

Dépenses à faire en commun par tous les candidats, si plusieurs font leur doctorat ensemble, ainsi que par le candidat qui fera son doctorat seul.

Un bonnet qu'on donnera en nature au Recteur, au Chancelier et au Conservateur des privilèges de l'Université, aux abbez de Saint-Pierre à Gand, de Sainte-Gertrude à Louvain, de Parck et de Vlierbeek.

Un chapeau qu'on donnera en nature au mayeur, au bourg-mestre, au bourg mestre des nations, et à chacun des deux pensionnaires de la ville de Louvain, au receveur des domaines de Sa Majesté au quartier de Louvain, et au receveur des États de Brabant au même quartier, au dictateur, au fiscal, au syndic, au secrétaire et au promoteur de l'Université: finalement, au licencié qui aura argumenté contre chaque nouveau docteur.

Les autres dépenses qui se font à l'occasion de l'invitation et le jour de l'acte doctoral, tant pour la musique que pour les chevaux et leurs ornemens, les écharpes, les voitures, et autres semblables, continueront à être païées sur le pied qui a été pratiqué jusqu'ici et qui se trouve détaillé dans les

Mémoire

états envoïés par la faculté, à l'exception néanmoins des parties que Sa Majesté a expressément retranchées par le règlement de ce jour.

FACULTÉ DE MÉDECINE.

FL. S.

1 Pour l'inscription 4 fl. 4 s., à répartir sur le pied du tarif joint à la rescription de la faculté du 29 juillet 1754 2. Pour le baccalauréat 36 fl. 16 s., à répartir sur le pied du même tarif

3. Sa Majesté confirme l'usage établi dans la faculté de médecine, en vertu duquel chaque écolier fait six disputes, nommées petites, trois avant le baccalauréat, et trois entre le baccalauréat et l'examen des licences. La première de ces disputes coûtera 2 fl. 9 s., et chacune des cinq autres 1 fl. 15 s.; ensemble 11 fl. 4 s.; moyennant quoi l'imprimeur sera tenu de fournir toutes les thèses nécessaires

Ceux qui voudront être dispensés de faire ces disputes paieront, pour chacune de celles qu'ils n'auront pas faites, 2 fl. 2 s.; sauf néanmoins au doyen des bacheliers le droit de contraindre ceux qu'il trouvera convenir, à l'effet de faire lesdites disputes, afin qu'il y en ait une toutes les semaines.

Pour la grande dispute 51 fl. 12 s.; qui seront répartis sur le pied du tarif rappelé ci-dessus, sauf les parties supprimées par les lettres de Sa Majesté, de ce jour, adressées à ceux de la faculté de médecine

Pour chaque main de thèses fines que le candidat voudra faire imprimer, il paiera la main à raison de 10 s., sans plus.

5. Pour l'examen et l'acte des licences 198 f. 15 s., compris tous les droits sans exception, même le port des thèses et ce qui se trouve nommé jura minora et post actum dans le tarif joint sub B à la rescription de la faculté du 6 octobre 1754 adressée au commissaire de Sa Majesté; à répartir suivant les differens tarifs, états et explications envoïés par la faculté, sauf les parties supprimées en conformité des lettres de Sa Majesté, de ce jour, adressées à la faculté

4 4

36 16

11 4

51 18

198 15