Les territoires africains et les conventions franco-anglaises

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A. Pedone, 1901 - 242 páginas
 

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Página 235 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.
Página 232 - ... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Página 214 - Paris avec deux commissaires nommés par le gouvernement de la République française dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée. Mais il est expressément entendu que , quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.
Página 197 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Página 129 - Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront , en conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Página 199 - Traité de commerce, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M.
Página 227 - Niger en un point situé à 16,093 mètres (10 milles) en amont du centre de la ville de Guiris (Géré, port d'Ilo) mesurés à vol d'oiseau. ART. 3. — Du point spécifié dans l'article 2 où la frontière séparant les possessions françaises et britanniques atteint le Niger, c'est-à-dire d'un point situé sur la rive droite de ce fleuve à...
Página 226 - Volta noire avec le 9» degré de latitude nord, et suivra le thalweg de cette rivière vers le nord jusqu'à son intersection avec le 11° degré de latitude Nord. De ce point, elle suivra, dans la direction de l'Est, ledit parallèle de latitude jusqu'à la rivière qui est marquée sur la carte n° 1 annexée au présent Protocole, comme passant immédiatement à l'est des villages de Souaga (Zwaga) et de Sebilla (Zebilla).
Página 225 - Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République française, SM la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes...
Página 207 - Ce tracé sera prolongé jusqu'au 9 e degré de latitude Nord. Le Gouvernement français prendra l'engagement de laisser l'action politique de l'Angleterre s'exercer librement à l'est de la ligne frontière, particulièrement en ce qui concerne le royaume des Achantis ; le Gouvernement anglais prendra l'engagement de laisser l'action politique de la France s'exercer librement à l'ouest de la ligne frontière. La frontière française partira également du bord de la mer à Newton, à 1,000 mètres...

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