N° 15755. Volume contenant quatre comptes, rendus par Jean de Bregilles, receveur général du Brabant :

a. De la 2o moitié de l'aide de 100,000 livres mentionnée au no 15752, k; b. Des 1re, 2e et 5o années d'une aide de 500,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, en avril 1497, et payable en quatre ans; c. De la somme de 279 livres destinée à rémunérer les services rendus au Brabant par certaines personnes;

d. De la quote-part du clergé et du tiers-état dans l'aide de 50,000 livres accordée par les états généraux, en 1497, à l'occasion de la guerre de Gueldre; e. Du 1er terme de l'aide de 22,200 livres payable en trois ans, de 1498 à 1500, et accordée par les états, à l'occasion de la guerre de Gueldre, et aussi pour l'éloignement des gens de guerre qui étaient logés dans le Brabant;

f. Du 1er terme de l'aide de 20,000 livres accordée par les états généraux, pour l'espace de trois ans, commençant à la S'-Jean 1499, à l'occasion de la joyeuse entrée de l'archiduchesse Jeanne;

g. De la somme de 477 livres 16 sols, due à différentes personnes envoyées au roi des Romains, à la chambre impériale et ailleurs ;

h. De la somme de 4,000 livres accordée par les états aux seigneurs de Nassau, de Berghes, de Beersele, de Besançon, et au chancelier de Brabant, pour les indemniser des dépenses qu'ils avaient faites en accompagnant l'archiduc en Allemagne (1499), et en veillant à la sûreté du pays.

No 15734. Compte, rendu par Jean de Bregilles :

a. De la 4 et dernière année de l'aide de 500,000 livres mentionnée au no 15733, b;

b. De la 1re moitié de la somme de 20,000 livres accordée par anticipation sur l'aide future de 240,000 livres votée par les états, en 1501;

c. Du 4o terme de l'aide de 22,200 livres mentionnée au n° 15733, e; d. Du 3 terme de l'aide de 20,000 livres mentionnée au no 15755, f.

No 15735. Compte, rendu par Jean der Moyen, de la somme de 50,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, imposée sur le pays de Brabant, pour le rachat, fait par les états, en 1505, du tonlieu de Geervliet et d'Yrsickeroort sur le Hont, qui appartenait au roi.

Au commencement de ce compte, on trouve les lettres-patentes relatives à cette vente, émanées de Philippe-le-Beau, et datées de Malines, le 10 novembre 1505; les lettres d'acceptation des états, datées de Bruxelles, le 12 mars 1505 (1506, n. st.), et une déclaration de Marguerite d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, datée d'Anvers, le 29 octobre 1507, pour faire cesser les obstacles que les Brabançons rencontraient dans la jouissance du droit qui leur avait été cédé.

N° 15756. Compte, rendu par Jean Moys, conseiller, receveur général des aides en Brabant et receveur général des domaines au quartier d'Anvers, de l'aide de 1,200,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, et payable en six ans, pour le remboursement des rentes vendues à charge

du pays de Brabant, en 1525 et 1528, et pour le payement de l'arriéré de la solde des gens de guerre.

No 15737. Compte, rendu par Pierre Van Hamme, Philippe Vuesels, Gérard Stercke et Jean Bacx, conseillers et receveurs des domaines des quatre chefsvilles de Brabant, de l'aide de 400,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par la noblesse, le clergé et les chefs-villes de Louvain, Bruxelles et Anvers, le 21 mai 1537, et payable en six mois, pour les frais de la guerre contre la France.

Nos 15738-15739. Deux volumes contenant trois comptes, dont le premier est rendu par Jean Moys, et les deux autres par Nicolas Nicolaï, conseiller et receveur général des aides en Brabant, des sept premiers termes de l'aide de 1,200,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, le 14 juin 1540, pour couvrir les dépenses occasionnées par les guerres, et payable en six ans.

N° 15740. Compte, rendu par Nicolas Nicolaï, du subside ecclésiastique de la moitié du revenu des biens du clergé en Brabant, accordé à l'empereur par le pape Paul III, pour être levé en deux ans, à la Noël 1542 et 1543. (En français.)

No 15741. Volume contenant :

1o. Compte, rendu par Nicolas Nicolaï, qualifié ici de conseiller, greffier de l'ordre de la Toison d'Or et receveur général des aides en Brabant, de l'aide de 300,000 livres accordée par les états, le 6 août 1543, et payable en août, septembre et octobre, pour les frais de la guerre contre la France. 2o à 5o. Quatre comptes, rendus par le même, des cinq derniers termes de l'aide de 1,200,000 livres mentionnée aux nos 15738-15739.

N° 15742. Volume contenant deux comptes, rendus par Nicolas Nicolaï, d'une aide de 700,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, le 23 novembre 1545, et payable en trois ans.

No 15743. Compte, rendu par Nicolas Nicolaï, du subside ecclésiastique accordé à l'empereur par le pape Paul III, pour être levé en divers termes, de la Noël 1546 à la St-Jean 1548. (En français.)

Nos 15744-15745. Deux volumes contenant six comptes, rendus par Nicolas Nicolaï, d'une aide de 1,500,000 livres accordée par les états, le 22 décembre 1548, et payable en six ans.

No 15746. Volume contenant :

1o. Compte, rendu par Nicolas Nicolaï, de l'aide de 400,000 livres, de 40 gros

de Flandre la livre, accordée par les états, comme subvention de guerre, et payable à la mi-mai et à la S'-Remi 1552.

2o. Compte du subside ecclésiastique accordé à l'empereur par le pape, pour être levé en 1553 et 1554. (En français.)

No 15747. Volume contenant :

1° à 3°. Trois comptes, rendus par Jacques Gramaye, conseiller, ex-receveur général des aides en Hollande, et receveur général des aides en Brabant, d'une aide de 1,500,000 livres accordée par les états, le 3 août 1555, et payable en six ans.

4°. Compte, rendu par le même, de la somme de 310,000 livres, quote-part du pays de Brabant dans l'aide de 1,200,000 livres accordée par les états généraux, le 20 mai 1558, et payable en trois ans, pour l'entretien des gens de guerre à pied et à cheval.

On trouve, au commencement de ce compte, l'acte d'accord des états, pour l'aide de 1,200,000 livres, daté du 20 mai 1558.

No 15748. Volume contenant :

1o. Compte, rendu par Jacques Gramaye, de la recette du centième denier sur tous les biens meubles et immeubles en Brabant, de la Noël 1569 à la Noël 1570.

On trouve, au commencement de ce compte, les instructions données aux receveurs des aides commis à la recette du centième denier, datées de Bruxelles, le 2 octobre 1569.

2o. Compte, rendu par le même, du recolement du centième denier sur tous les biens meubles et immeubles, de la Noël 1569 et années suivantes.

No 15749. Volume contenant :

1o et 2°. Deux comptes, rendus par Jacques Gramaye, de la somme de 542,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, quote-part du Brabant dans une aide annuelle de 2,000,000 de livres accordée par les états généraux, pour l'espace de deux ans (1571-1572).

5o. Compte, rendu par le même, de la somme de 1,626,000 livres, montant de la quote-part du Brabant dans une aide de 6,000,000 de livres que les états généraux avaient accordée, le 22 décembre 1575, et payable en trois ans.

4o. Compte, rendu par le même, de la somme de 800,000 livres d'Artois, quote-part du Brabant dans l'aide accordée par les états généraux le 22 décembre 1575, pour le rachat du second centième denier.

Au commencement de chacun de ces deux derniers comptes se trouvent transcrits l'acte d'accord des états, daté d'Anvers, le 7 novembre 1575, et l'acte d'acceptation du gouverneur général, du 22 décembre de la même année.

§ 2. COMPTES PARTICULIERS.

QUARTIER DE LOUVAIN.

N° 15750. Volume contenant quatre comptes, rendus par Philippe Van Nuwenhove, de la quote-part de la ville et du quartier de Louvain:

a. Dans les trois dernières années de l'aide de 250,000 ridders accordée en 1462, et mentionnée aux nos 15726, a, et 15727, a;

b. Dans les 3, 4 et 5 années de l'aide de 160,000 ridders mentionnée au n° 15727, c;

c. Dans les 3, 4 et 5° années de l'aide de 12,000 ridders accordée pour la duchesse de Bourgogne, et mentionnée au no 15727, d;

d. Dans les 5o, 6o, 7 et 8° années de l'aide de 1,000 ridders accordée par les deux états séculiers, en 1466, pour les dettes des nobles, et mentionnée au n° 15726, c;

e. Dans l'aide de 78,000 couronnes, de 24 sols la couronne, payable en trois ans, de 1471 à 1475, et accordée par les états pour l'entretien des gens d'armes des ordonnances;

f. Dans la somme de 600 florins du Rhin accordée par les états, pour indemniser Antoine, bâtard de Bourgogne, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, des dépenses qu'il avait faites, en 1471, comme capitaine général des piquiers et pionniers (pickeneers en pyonneers);

g. Dans l'aide de 20,000 couronnes, de 25 sols la couronne, payable à la Noël 1472 et à la Chandeleur 1472 (1475, n. st.), et accordée par les états, pour être déchargés de l'obligation de payer, pendant quatre mois, un corps de 5,000 hommes dont le duc avait demandé la levée ;

h. Dans la somme de 4,000 florins philippus ou ridders, de 25 sols le ridder, accordée par les états, en 1472, pour indemniser la duchesse de Bourgogne des pertes que lui avait fait essuyer l'incendie du château de Male, près de Bruges;

i. Dans la 1re année de l'aide de 500,000 couronnes accordée en janvier 1472 (1473, n. st.), et mentionnée au n° 15728, 7° à 9o.

No 15751. Volume contenant quinze comptes, rendus par Adrien Van Heilwygen, aliàs Van Heilwigen, conseiller et receveur des aides et domaines au quartier de Louvain, de la quote-part de la ville et du quartier de Louvain :

a. Dans la 4 année de l'aide de 300,000 livres accordée par les états, en avril 1497 (V. nos 15733, b, et 15734, a);

b. Dans le 4o terme de l'aide de 20,000 livres accordée par les états généraux, en 1499, à l'occasion de la joyeuse entrée de l'archiduchesse Jeanne (V. no 15735, f);

c. Dans les 5 et 6o termes de l'aide de 22,200 livres accordée par les états, à l'occasion de la guerre de Gueldre (V. no 15753, e);

le

d. Dans la somme de 310 livres accordée par les états pour payement des copies faites par divers employés, et pour solder les gages d'Antoine Van Tichelt, nommé contrewaradin de la monnaie (contrewardeyn) par les états, pour l'espace de deux ans;

e. Dans une aide de 240,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états pour l'espace de trois ans, de 1501 à 1503;

f. Dans la somme de 8,150 livres accordée par les états pour être distribuée, savoir 1,200 peters ou 1,080 livres à la ville de Tirlemont, somme par elle prêtée aux états; 200 livres à Zeger Claes, mayeur de Haelen, et diverses autres sommes au prince de Chimay, au chancelier de Brabant, à Simon Daissi, aliàs Daichy, huissier du conseil de Brabant, à maître Philippe Haneton, audiencier du grand conseil, et à maître Jacques Hujoel, greffier du conseil de Brabant, en récompense de leurs services;

g. Dans la somme de 22,000 livres due par le Brabant, pour sa part dans l'aide de 100,000 livres accordée par les états généraux, pour le Voyage de Philippe-le-Beau et de son épouse en Espagne;

h. Dans la taxe de 4,000 livres imposée, le 25 avril 1501, sur plusieurs villes, bourgs et villages appartenants à des nobles et autres ayant seigneurie et droit de justice dans le Brabant, afin de couvrir les frais des procédures qu'ils avaient soutenues pour la conservation de leurs juridiction et seigneuries;

i. Dans l'aide de 10,000 livres accordée par les états, en mai 1502, en faveur des seigneurs qui avaient négocié le mariage de l'archiduc Charles avec la princesse Claude, fille aînée de Louis XII, roi de France;

j. Dans l'aide de 440,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, le 20 janvier 1503 (1504, n. st.), et payable en quatre aus, pour les frais du retour de Philippe-le-Beau d'Espagne aux Pays-Bas; k. Dans la somme de 22,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, quotepart du Brabant dans l'aide de 400,000 livres accordée au roi par les états généraux, pour l'espace de quatre ans, commençant à la St-Jean 1505, à l'occasion de la succession d'Isabelle, reine de Castille, sa belle-mère, et aussi pour les frais de la guerre de Gueldre;

1. Dans la somme de 3,000 livres accordée par les états, à titre de récompense, à plusieurs conseillers du roi, et payable à la S'-Jean 1505;

m. Dans la somme de 1,000 livres accordée par les états, pour être donnée, suivant l'usage, à Jean Vander Vorst, chancelier de Brabant, à l'occasion de son entrée en fonctions, et payable à la S'-Jean 1505;

n. Dans l'aide de 50,000 livres votée par les états pour le rachat du tonlieu sur le Hont (V. no 15735);

o. Dans la somme de 4,000 florins philippus accordée par les états, en 1507, pour récompenser et indemniser les seigneurs envoyés en ambassade à l'empereur Maximilien, afin de lui offrir la tutelle de l'archiduc Charles et de ses sœurs;

p. Dans la somme de 5,600 livres votée par les états, en faveur des députés