a. D'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1734, et acceptée le 16 décembre 1733. b. D'un subside extraordinaire de 70,000 livres voté par les états, et accepté le 1er avril 1734. No 16540. Compte, rendu par Barthélemi-Joseph Belhomme, d'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1735, et acceptée le 29 novembre 1734. No 16541. Compte, rendu par le même : a. D'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1736, et acceptée le 18 janvier; b. D'un subside extraordinaire de 105,000 livres voté par les états, et accepté le 13 octobre 1735. No 16542. Compte, rendu par le même, d'une aide de 240,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1737, et acceptée le 6 avril. N° 16545. Compte, rendu par le même, d'une aide de 230,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1738, et acceptée le 17 mars. No 16544. Compte, rendu par le même, d'une aide de 230,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1739, et acceptée le 15 décembre 1738. No 16545. Compte, rendu par le même : a. D'une aide de 230,000 livres et d'un subside extraordinaire de 196,875 livres accordés par les trois membres des états pour l'année 1740, et acceptés le 30 janvier; b. D'une somme de 4,667 livres, pour indemniser les commissaires envoyés aux conférences d'Anvers et de Lille. No 16546. Compte, rendu par le même, d'une aide de 230,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1741, et acceptée le 11 janvier. No 16547. Compte, rendu par le même : a. D'une aide de 550,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1742, et acceptée le 15 janvier; b. D'une somme de 38,979 livres 10 sols 7 deniers, versée par Thomas de Rima, pour acquitter les dépenses militaires. No 16548. Compte, rendu par le même : a. D'une aide de 300,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1743, et acceptée le 4 janvier; b. D'un subside extraordinaire de 250,000 livres voté par les états. No 16549. Compte, rendu par le même : a. D'une aide de 240,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1744, et acceptée le 13 novembre 1743; TOME III. 57 b. D'un subside extraordinaire de 250,000 livres voté par les états. No 16550. Compte, rendu par Barthélemi-Joseph Belhomme : a. D'une somme de 73,491 florins 1 sol reçue à compte d'une aide de 300,000 florins accordée par les trois membres des états, le 13 janvier 1745, pour la même année, et dont le surplus avait été retenu par lesdits états, pour les livraisons qu'ils avaient faites aux armées de l'impératrice-reine et de ses alliés ; b. D'une somme de 12,000 livres versée par François-Jacques Van Overstraeten, conseiller et receveur général des finances, pour payer les entrepreneurs Senault, Crombez et Vanden Berghen; c. D'une somme de 3,125 florins 1 sol, provenant de cinq barils de nouveaux liards envoyés par Nicolas Grimberghs, garde de la monnaie à Bruxelles; d. D'une somme de 5,885 livres 6 sols 8 deniers, provenant de différentes contributions. Ce compte est rendu pour un an et demi, depuis le 1er janvier 1745 jusqu'au 30 juin 1746. No 16551. Compte, rendu par le même, d'une aide de 400,000 livres accordée par les trois membres des états, pour l'espace de temps écoulé depuis le 20 novembre 1748 jusqu'au 31 décembre 1749. N° 16552. Compte, rendu par le même, d'une aide de 250,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1750, et acceptée le 13 janvier. No 16553. Compte, rendu par le même, d'une aide de 350,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1751, et acceptée le 26 mars. No 16554. Compte, rendu par le même, d'une aide de 250,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1752, et acceptée le 29 janvier. No 16555. Compte, rendu par le même, d'une aide de 300,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1753, et acceptée le 16 janvier. No 16556. Compte, rendu par le même, d'une aide de 280,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1754, et acceptée le 14 janvier. No 16557. Compte, rendu par le même, d'une aide de 275,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1755, et acceptée le 2 décembre 1754. No 16558. Compte, rendu par le même, d'une aide de 260,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1756, et acceptée le 14 janvier. No 16559. Compte, rendu par le même, d'une aide de 250,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1757, et acceptée le 15 janvier 1. 1 1 V. le n° 1314, t. 1o de cet Inventaire, qui contient les actes de consentement et d'acceptation des subsides et des dons gratuits demandés aux états de Hainaut, depuis 1757 jusqu'en 1772. No 16560. Compte, rendu par Barthélemi -Joseph Belhomme, d'une aide de 260,000 livres et d'un subside extraordinaire de 200,000 livres accordés par les trois membres des états pour l'année 1758, et acceptés le 15 décembre 1757. No 16561. Compte, rendu par le même, d'une aide de 230,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1759, et acceptée le 20 janvier. Nos 16562-16564. Trois comptes, rendus par Jean-François Brouwet, chevalier, conseiller et receveur général des aides et subsides en Hainaut, d'une aide annuelle de 230,000 livres accordée par les trois membres des états pour les années 1760, 1761 et 1762. N° 16565. Compte, rendu par le même, d'une aide de 240,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1763, et acceptée le 12 janvier. No 16566. Compte, rendu par le même, d'une aide de 235,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1764, et acceptée le 15 juin. No 16567. Compte, rendu par le même, d'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1765, et acceptée le 9 février. Nos 16568-16572. Cinq comptes, rendus par le même, d'une aide annuelle de 240,000 livres accordée par les trois membres des états pour les années 1766-1770. No 16573. Compte, rendu par le même, d'une aide de 250,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1771, et acceptée le 30 janvier. Nos 16574-16578. Cinq comptes, rendus par le même, d'une aide annuelle de 240,000 livres accordée par les trois membres des états pour les années 1772-1776. No 16579. Compte, rendu par le même, d'une aide de 250,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1777, et acceptée le 22 février. N° 16580. Compte, rendu par le même : a. D'une aide de 240,000 livres accordée par les trois membres des états l'année 1778, et acceptée le 2 avril; pour b. D'un subside extraordinaire de 268,000 florins voté par les états et accepté le 1er octobre 1778. No 16581. Compte, rendu par le même : a. D'une aide de 230,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1779, et acceptée le 10 mai; b. D'un don gratuit de 268,000 livres voté par les états pour la même année. No 16582. Compte, rendu par le même, d'une aide de 235,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1780, et acceptée le 6 mars. No 16583. Compte, rendu par le même, d'une aide de 225,000 livres accordée les trois membres des états pour l'année 1781, et acceptée le 25 janvier. par No 16584. Compte, rendu par le même, d'une somme de 172,500 livres, à compte sur une aide de 230,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1782, et ce seulement pour les dix premiers mois de cette année. No 16585. Compte, rendu par le même : a. D'une somme de 57,500 livres, restant de l'aide de 230,000 votée pour l'année 1782; b. D'une somme de 169,500 florins, à compte sur une aide de 226,000 florins accordée par les trois membres des états pour l'année 1785, et acceptée le 11 mars. SECTION VII. COMTÉ DE NAMUR 1. No 16586. Compte, rendu par Henri d'Outremont, aliàs d'Ottremont, d'une aide de 1,800 livres, de 40 gros de Flandre la livre, pour la 1re année (1472) de la quote-part du comté de Namur dans une aide de 120,000 écus, de 48 gros de Flandre l'écu, accordée par les états généraux pour l'espace de trois ans. Nos 16587-16590. Quatre comptes, dont le premier est rendu par Henri d'Outremont, et les trois autres par Philippe d'Outremont, d'une aide annuelle de 6,300 écus, de 48 gros l'écu, pour les quatre premières années de la quotepart du comté de Namur dans l'aide de 500,000 écus votée par les états généraux, en 1473, pour l'espace de six ans. Voici le préambule de la commission qui est transcrite au commencement du premier de ces comptes : << CHARLES, etc. Comme les gens des trois estas de tous noz pays et seignouries de par-deçà nous ayent nou» vellement accordé la somme de cincq cens mil escus par chascun an, six ans durant, moyennant lequel ac>> cord nous leur ayons aussy accordé, dez incontinent que ledit ayde de cincq cens mil escus auroit cours, » et durant icellui, faire cesser tous noz autres aydes ayant cours à nostre prouffit, de laquelle somme nostre » pays et conté de Namur ait esté et soit par nous assis et imposé à la somme de six mil trois cens escus >> par chascun desdis six ans, laquelle avons ordonné estre levée et assise, en nostredit pays de Namur, >> tant sur ceulx qui ont accoustumé de païer et contribuer en noz autres aydes, comme sur les villaiges » de Herstal, Ruchon, Foulongne, Hubertingue, Mobertingue, Longchamp, Fontaine-l'Évesque, Dausey, >> Chaulmont, Gistoulx, les terres de S'-Servais, Fumain, Revin, Eduhem, Pere, Hamale, Bourghelo, >> Jumet-sur-Sambre, Virreux, les villaiges de S'-Lambert emprès Joudongne, Court emprès Bersées, >> et autres villaiges estans voisins et enclavez ès païs de Liége, de Loz et de Namur, de çà et de là » les rivières de Meuze et de Sambre, qui n'ont contribué ès aydes de Brabant, de Luccembourg, Hayn»> nau et pays d'Oultre-Meuze, meismes en l'aide de six ** mil escus, par nostre amé et féal chevalier, >> conseillier, chambellan, lieutenant ès pays de Liége et de Loz et gouverneur de Namur, messire Guy 1 Tous les comptes de la section VII sont en français. » de Brimeu, seigneur de Humbercourt, et les depputez des trois estas de nostredit pays, soit par creue, » gabelle, assis et imposition, le plus prouffitablement et à la moindre charge de ceulx de chascun estat » de nostredit pays et desdis villaiges, que faire se pourra, avec les frais et despens qu'il a convenu et » conviendra encores faire et supporter à cause d'icelle portion dudit ayde, tellement que ladite somme » de six mil iije escus soient recouvrez et levez, ledit temps durant, sans aucuns frais ou despens à nostre >> charge; et il soit ainsi que, pour recouvrer tant ladite somme de six mil iije escus à nostre prouffit, » comme lesdis frais et despens, soit besoing de commectre et ordonner aucune personne notable, souf>> fisant et recéant, sçavoir faisons, etc. Donné en nostre ville de Bruxelles, le vije jour d'avril, l'an de » grâce mil iiije LXXII avant Pasques. >> No 16591. Compte, rendu par Jean Salmon, receveur des aides au comté de Namur, d'une aide de 6,137 livres 4 sols 4 deniers, de 40 gros de Flandre la livre 1, pour un an, finissant au 1er février 1479. N° 16592. Compte, rendu par le même, d'une aide de 4,835 livres 4 sols 4 deniers, pour un an, finissant au 1er février 1480. N° 16593. Compte, rendu par le même, d'une semblable aide pour un an, finissant au 15 mars 1481. N° 16594. Compte, rendu par le même, d'une semblable aide pour un an, finissant au 15 mars 1482. N° 16595. Compte, rendu par le même, d'une semblable aide pour un an, finissant au 15 mars 1485. No 16596. Compte, rendu par Jacques Mathys, aliàs Maty, receveur des aides du comté de Namur, d'une aide de 2,708 livres accordée par les états, en août 1486, pour la défense du pays. No 16597. Compte, rendu par le même, d'une aide de 4,439 livres accordée par les états, en janvier 1487, pour la défense du pays. N° 16598. Compte, rendu par le même, d'une aide de 4,447 livres accordée par les états, en janvier 1488, pour la défense du pays. No 16599. Compte, rendu par Jacques du Marchié, receveur général des domaines et des aides au comté de Namur, d'une aide de 1,020 livres accordée par les états, en novembre 1490, pour le payement des gens de guerre à cheval levés, pour la défense du pays, par Thiéri Poullon, aliàs Pullon, écuyer, capitaine de la maison et place de Fallais, et par Laurent, bâtard de Cordon, écuyer, lieutenant du capitaine Jean de Vy. : No 16600. Compte, rendu par le même, d'une aide de 5,500 livres pour le payement des gens de guerre et de deux sommes votées par les états, en septembre 1491 l'une de 500 livres en faveur de Jean de Berghes, seigneur de Walhain, gouverneur général et souverain bailli du comté de Namur, et l'autre de 400 livres pour Guillaume de Croy, chevalier, seigneur de Chièvres, afin de les récompenser de leurs services. Tous les comptes suivants sont rendus en livres de 40 gros de Flandre. |