N°

No 17208. Compte, rendu par François Aertssens, des droits de relief des fiefs et des droits de chancellerie et d'enregistrement, depuis le 7 mai jusqu'au 9 juillet 1693.

Nos 17209-17245. Trente-sept comptes, rendus par Sébastien Vanden Boom, conseiller, greffier et receveur de la cour féodale de Brabant, de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, et receveur des investitures, des droits de relief des fiefs et des droits de chancellerie et d'enregistrement, depuis le 9 juillet 1693 jusqu'au 31 décembre 1730.

No 17246. Compte, rendu par les enfants et héritiers de Sébastien Vanden Boom, des droits de relief des fiefs et des droits de chancellerie et d'enregistrement, depuis le 1er janvier jusqu'au 15 juin 1731.

Nos 17247-17280. Trente-quatre comptes, rendus par Sébastien-DominiqueAntoine Vanden Boom, conseiller, greffier et secrétaire de la cour féodale, et receveur des investitures de Brabant, de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, des droits de relief des fiefs et des droits de chancellerie et d'enregistrement, depuis le 15 juin 1731 jusqu'au 31 décembre 1764.

N° 17281. Compte, rendu par Jean-Bernard Vanden Boom, chanoine et chantre de l'église collégiale des SS. Michel et Gudule, à Bruxelles, et par Albertine Vanden Boom, héritiers de Sébastien-Dominique-Antoine Vanden Boom, des droits de relief des fiefs et des droits de chancellerie et d'enregistrement, pour l'année 1765.

N° 17282. Compte, rendu par Jean de Groot, premier official de la cour féodale de Brabant, des droits de relief des fiefs et des droits de chancellerie et d'enregistrement, depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1766.

Nos 17283-17300. Dix-huit comptes, rendus par Jean-Joseph-Robert Van Coeckelbergh, conseiller, secrétaire-greffier de la cour féodale et receveur des investitures de Brabant, de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, — des droits de relief des fiefs et des droits de chancellerie et d'enregistrement, depuis le 1er juillet 1766 jusqu'au 31 octobre 1785.

N° 17301. Journaux de la recette des droits de relief des fiefs, de chambellage et de congé 1, de 1784 à 1789 et de 1791 à 1794.

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1 Dans l'ouvrage du conseil des finances sur les domaines, que nous avons cité au tome II de cet Inventaire, pp. 165, 182 et 242, on trouve les indications suivantes, qu'il nous a paru utile de transcrire ici : « Les droits de congé consistent dans une » certaine quotité du prix d'achat qui est due au domaine, au cas de vente ou d'affectation réelle. On les nomme aussi lods et » ventes, en flamand pontpenningen ou marckgelt. Il y a deux espèces de ces droits : l'une seigneuriale, telle que celle dont » il s'agit ici; l'autre municipale, qui constitue une imposition publique dont la levée a été octroyée à quelques administrations, pour subvenir à leurs charges internes. On ne fait mention ici de cette dernière espèce, que parce qu'il importe de ne point les confondre ensemble. Les droits de congé seigneuriaux, qui appartiennent au domaine, sont encore aussi de deux espèces différentes : il y en a (et c'est le plus grand nombre) qui sont dus, au cas de vente ou d'affectation de quelques biens » féodaux ou censaux, et qui sont, comme tels, chargés d'une reconnoissance annuelle au profit du domaine; d'autres se lèvent, en pareil cas, dans quelques seigneuries indistinctement, sur toutes sortes de biens, soit censaux, soit allodiaux, et

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» même sur ceux qui paient des cens à d'autres seigneurs qu'au domaine. On croit que cette dernière espèce a été introduite

» en remplacement de quelque droit de servitude que le souverain avoit autrefois sur ces terres. Le taux de ces droits est ré» gulièrement du 10 denier. »

TOME III.

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§ 2. COURS FÉODALES PARTICULIÈRES.

No 17302. Compte, rendu par Jean Vanden Opstal, secrétaire du duc Antoine de Bourgogne, des droits de relief des fiefs situés dans la ville d'Anvers et ses dépendances, depuis le 21 mars 1404 (1405, n. st.) jusqu'à la S'-André 1410.

No 17303. Compte, rendu par Jean Van Erpe, aliàs d'Erpe, dit Ostrins, prévôt de Nivelles, lieutenant des fiefs, des droits de relief des fiefs tenus des terres d'Arschot, Bierbeek et Heverlé, en 1465 et 1466. (En français.)

A la suite de ce compte se trouve une liste, dressée à la même époque, des fiefs qui relevaient de la cour féodale d'Heverlé, et de ceux qui les possédaient, intitulée : Dit syn de leene die toehoorende syn den hove van Heverlė.

Nos 17304-17507. Quatre comptes, rendus par Philippe Sproncq, receveur des domaines au quartier de Diest, greffier et receveur des fiefs de la cour féodale de Diest, Sichem, Meerhout, etc., - des droits de relief et d'investiture des fiefs, pour les années 1621-1624.

No 17508. Volume contenant :

1o. Compte, rendu par Jean Espanault, mayeur de Wesemael, stadhouder des fiefs de la seigneurie d'Heverlé, des investitures des fiefs, depuis le 16 mars 1466 (1467, n. st.) jusqu'au 30 septembre 1470.

2o. Compte, rendu par Jean Lambrechts, stadhouder des fiefs de la seigneurie d'Heverlé, des investitures des fiefs, depuis le 29 août 1471 jusqu'à la S'-Jean-Baptiste 1473.

SECTION II.

DUCHÉ DE LUXEMBOURG ET COMTÉ DE CHINY.

COUR FÉODALE DU COMTÉ DE LA ROCHE.

No 17309. Volume contenant :

1° à 4°. Quatre comptes, rendus par Jean de Hodister, prévôt et lieutenant des fiefs du comté de la Roche en Ardennes, « à ce par ci-devant commis >> des seingneurs gaigiers de ladicte conté, pour icellui office tenir exercer

et desservir, recevoir et faire venir ens, ou nom et au prouffit, d'iceulx seigneurs, les deniers venants et procédans des reliefz des fiefz, drois seignouraulx et autres appartenans oudict office, de tout ce que ledict

» prévost a receu des prouffitz venans desdits reliefz et drois seignouriaulx, et dont il a eu autrement administracion, à cause de ladicte prévosté depuis le 1er octobre 1508 jusqu'au mois de mars 1550 avant Pâques (1551, n. st.).

Au premier chapitre de recette de ces comptes, intitulé: Des cas dont ce prévost est tenu de respondre au prouffit de l'empereur et de monseigneur l'archiduc, à cause d'icellui office, on lit:

<< Est assavoir que cedit prévost a seulement congnoissance de semondre les hommes de fief pour faire justice des cas touchant les fiefz appartenans à leur congnoissance, et, quant au criesme, de faire mectre » à exécution la sentence de la justice de la franchise de la Roche, en présence desdicts hommes de fief, » quant aucun malfaiteur est condampné à la mort ou à autre correction corporelle, moyennant que le » chastellain et receveur de la Roche est tenu de payer les despens du borreau et autres à ce nécessaires; »et, ou cas que aucun malfaiteur faisoit composicion de son cas, avant qu'il fust mis en justice, ou avant » que la sentence feust sur luy rendue, telle composicion se fait par ledict chastellain et receveur, qui en » est tenu rendre compte, ensemble aussi des biens que ledict malfaiteur, ou temps de sa prinse, peult » avoir sur luy, et en ce n'a ledict prévost aucune congnoissance.

>> Des cas civils et autres amendes eschéans soubz ladicte conté et seigneurie de la Roche, ledict chastel» lain et receveur en a la congnoissance, et en est tenu respondre.

>> Des reliefz des fiefz sortissans en et desoubz ladicte conté de la Roche, ont les seigneurs et contes de la Roche droit de prendre, de chascun relief d'un plain fief ayant haulte justice, la somme de xi vielz » royaulx, assavoir les huyt pour le conte, item deux pour le prévost, item ung pour le chambellan, et » ung pour le clerc. Et les hommes de fief doivent chascun leur droit à l'advenant. Et fait assavoir que, » quant ledict prévost est mandé, à cause desdicts fiefz, ès limites de ladicte prévosté, hors de sa demeure ou résidence, il doit avoir, pour son salaire, par jour, à la charge des parties, deux royaulx vielz, et » chascun des hommes de fief ung vielz royaul par jour. »

5o à 8°. Trois comptes, rendus par Baptiste de Tauxis, maître des postes, prévôt et lieutenant des fiefs du comté de la Roche, des droits de relief des fiefs, depuis le 28 mars 1550 (1531, n. st.) jusqu'au 18 mai 1538. 9°. Compte, rendu par Nicolas Gosselier, prévôt et lieutenant des fiefs du comté de la Roche, des droits de relief des fiefs, depuis le 18 mai 1538 jusqu'à la veille de l'an 1545.

10°. Compte, rendu par Jean de Baillonville, prévôt et lieutenant des fiefs du comté de la Roche, des droits de relief des fiefs, depuis le 8 janvier 1545 jusqu'au 14 décembre 1555.

N° 17310. Volume contenant cinq comptes, rendus par Henri de Baillonville, aliàs de Waha, dit Baillonville, prévôt et lieutenant des fiefs du comté de la Roche, des droits de relief des fiefs, depuis le 18 mars 1556 (1557, n. st.) jusqu'au 24 mars 1585.

Nos 17311-17314. Quatre comptes, rendus par George de Waha, dit Baillonville, prévôt et lieutenant des fiefs du comté de la Roche, des droits de relief des fiefs, depuis le 1er octobre 1591 jusqu'au 31 octobre 1597, et depuis le 5 mai 1602 jusqu'au 30 septembre 1623.

No 17315. Compte, rendu par Henri de Waha, seigneur de Jemeppe, Chavanne, etc., capitaine, prévôt et lieutenant des fiefs du comté de la Roche, - des droits de relief des fiefs, depuis le 1er octobre 1623 jusqu'au 16 décembre 1628.

SECTION III.

DUCHÉ DE GUELDRE ET COMTÉ DE ZUTPHEN.

COUR FÉODALE DU DUCHÉ DE GUELDRE ET DU COMTÉ DE ZUTPHEN.

No 17316. Volume contenant quatre comptes, rendus par Jean Schenck, greffier des fiefs des pays de Gueldre et de Zutphen,—des droits de relief des fiefs, depuis le 16 octobre 1543 jusqu'au 31 décembre 1547.

No 17317. Compte, rendu par Pierre Van Sinte-Peeters, greffier des fiefs des pays de Gueldre et de Zutphen, — des droits de relief des fiefs, depuis le 1er octobre 1572 jusqu'au 30 septembre 1573.

No 17318. Volume contenant deux comptes, rendu par Alard Van Sanleen, greffier des fiefs des pays de Gueldre et de Zutphen, des droits de relief des fiefs, depuis le 23 avril 1610 jusque vers juillet 1615.

N° 17319. Volume contenant sept comptes, rendus par Ewald Ridder, greffier des fiefs des pays de Gueldre et de Zutphen, - des droits de relief des fiefs, pour les années 1618 et 1623-1652.

No 17320. Volume contenant :

1o. Compte, rendu par Ewald Ridder, des droits de relief des fiefs, depuis le 1er janvier 1653 jusqu'au 23 janvier 1656;

2o. Compte, rendu par Henri Goris, des droits de relief et d'investiture des fiefs, depuis le 24 janvier jusqu'au 16 juin 1656;

3° à 7°. Cinq comptes, rendus par Jacques Bierens, greffier de la cour des fiefs en Gueldre, des droits de relief et d'investiture des fiefs, depuis

le 16 juin 1656 jusqu'au 31 décembre 1665.

No 17521. Volume contenant quatre comptes, rendus par Jacques Bierens, des droits de relief et d'investure des fiefs, depuis le 1er janvier 1666 jusqu'au 20 octobre 1674.

Nos 17322-17525. Deux volumes contenant dix comptes, dont neuf sont rendus par Théodore Daniels, greffier de la cour des fiefs en Gueldre, et le dixième par ses héritiers, des droits de relief et d'investiture des fiefs, depuis le 27 octobre 1674 jusqu'au 1er avril 1700.

Nos 17324-17330. Sept comptes, rendus par Jean-Joseph de Wagener, greffier des fiefs du haut-quartier du duché de Gueldre, - des droits de relief et d'investiture des fiefs, depuis le 1er janvier 1704 jusqu'au 16 août 1720.

Nos 17331-17334. Quatre comptes, rendus par Pierre-Joseph de Winckel, greffier des fiefs du haut-quartier du duché de Gueldre, des droits de relief et d'investiture des fiefs, depuis le 22 mars 1723 jusqu'au 31 décembre 1745.

Nos 17335-17339. Cinq comptes, rendus par Jean-Joseph de Wagener, greffier des fiefs du haut-quartier du duché de Gueldre, des droits de relief et d'investiture des fiefs, pour les années 1746-1768.

N° 17340. Compte, rendu par les héritiers de Jean-Joseph de Wagener, des droits de relief et d'investiture des fiefs, depuis le 1er janvier 1769 jusqu'au 7 juin 1770.

No 17341. Journaux des droits de relief des fiefs de la Gueldre autrichienne, pour les années 1784-1793.

SECTION IV.

COMTÉ DE FLANDRE.

§ 1o. CHAMBRE LÉGALE DE FLANDRE.

No 17342. Volume contenant des extraits, authentiqués par Denis-Joseph Godefroy, et faits en 1770, des comptes suivants, qui étaient conservés aux archives de Lille, savoir:

1o. Compte, rendu par Omer Claissone, conseiller, bailli de la chambre légale de Flandre, des droits de relief et du dixième denier de la vente des fiefs du ressort de cette chambre, depuis le 10 novembre 1486 jusqu'au 10 mars 1494 (1495, n. st.);

2o. Compte, rendu par Guillaume Colin, conseiller, bailli de la chambre légale de Flandre, des droits de relief et du dixième denier de la vente des fiefs, depuis le 6 octobre 1513 jusqu'au 24 janvier 1515 (1516, n. st.); 3o. Compte, rendu par le même, des droits de relief et du dixième denier de la vente des fiefs, depuis le 24 janvier 1515 (1516, n. st.) jusqu'au 17 juillet 1523;

4o. Compte, rendu par Josse Colin, bailli de la chambre légale de Flandre, des droits de relief et du dixième denier de la vente des fiefs, depuis le 12 août 1523 jusqu'au 10 décembre 1538;

5o. Compte, rendu par le même, des droits de relief et du dixième denier de la vente des fiefs, depuis le 12 décembre 1538 jusqu'au 15 novembre 1549; 6o. Compte, rendu par Omer Claissone, bailli de la chambre légale de Flandre,