$2. CONFISCATIONS EN HAINAUT.

Nos 19895-19896. Deux comptes, rendus par Antoine Ghodemart, receveur des domaines, des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Ath,

du 29 août 1655 à la Noël 1659.

Nos 19897-19898. Deux comptes, rendus par Pierre Pierson, receveur des domaines, des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Ath, du 24 juin 1640 au 23 juin 1645.

No 19899. Compte, rendu par la veuve de Pierre Pierson, des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Ath, du 24 juin 1645 au 23 juin 1650.

No 19900. Compte, rendu par Nicolas Moreau, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Ath, de la veille de la S'-Remi 1650 à pareil jour 1654.

No 19901. Compte, rendu par Anne Laubegeois, veuve de Nicolas Moreau, des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Ath, de la veille de la S'-Remi 1654 à pareil jour 1657.

Nos 19902-19905. Trois comptes et un état purgatif, rendus par Pierre-Claude de la Hamaide, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Ath, de la veille de la S'-Remi 1657 à pareil jour 1660.

Nos 19906-19920. Quinze comptes, rendus par Jean-Dominique de Boudry, receveur des domaines au quartier de Flobecq et Lessines, et commis à la recette de la seigneurie du Rizoir,—des confiscations opérées dans ces quartiers, à cause de la guerre avec la France, du 20 octobre 1655 à la Noël 1649.

N° 19921. Compte, rendu par Nicolas Moreau, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier de Flobecq et Lessines, de la veille de la S'-Remi 1650 à pareil jour 1654.

No 19922. Compte, rendu par Anne Laubegeois, des confiscations opérées sur les Français au quartier de Flobecq et Lessines, de la veille de la S'-Remi 1654 à pareil jour 1657.

Nos 19923-19925. Trois comptes, rendus par Pierre-Claude de la Hamaide, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier de Flobecq et Lessines, de la S'-Remi 1657 à la veille de la S'-Remi 1660.

Nos 19926-19931. Six comptes, rendus par Maximilien Van Broechem, receveur des domaines au quartier de Binche, de la terre et seigneurie de Peissant (Peischant), confisquée, le 4 août 1655, en vertu d'une ordonnance de la chambre des comptes du 20 juillet précédent, sur à la douairière de

Baillon; « à elle laissé suivre par transport la revenue faict par noble homme >> monsieur d'Hianville, franchois de nation, seigneur de Pottes et d'Ervillier,

au tiltre et action de dame Anne-Alexandrine de Thian, sa compainne,

>> douarière dudict Peischant, tenantz leurs résidences au royaulme de Fran

ce », depuis le 30 septembre 1635 jusqu'au 11 décembre 1642, jour que le seigneur Charles d'Argenteau a obtenu la main-levée de cette seigneurie, et depuis ce jour jusqu'au 30 septembre 1645.

N° 19952. Compte, rendu par Magdelaine Wingaerde, veuve de Jean-Baptiste Ansseau, écuyer, seigneur d'Airmont, receveur des confiscations opérées au quartier de Mons, à cause de la guerre avec la France, du 24 juin 1635, jour de la publication de la guerre, au 23 juin 1656.

Nos 19933-19944. Douze comptes, rendus par Floris de le Fallize, écuyer, seigneur de Froidmont, receveur des domaines et des confiscations opérées sur les Français au quartier de Mons, du 24 juin 1636 au 30 septembre 1649.

§ 3. CONFISCATIONS DANS LE LUXEMBOURG.

No 19945. Compte, rendu par Laurent Sanders, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Ivoix, à cause de la déclaration de la guerre avec la France, du .. juillet 1635 au 50 septembre 1656.

No 19946-19948. Trois comptes, rendus par André Jacob, receveur des domaines au quartier d'Ivoix,- des confiscations opérées, dans la ville et prévôté de ce nom, sur les Français et autres personnes tenant leur parti et résidant en France, pour les années 1637-1639.

No 19949. Compte, rendu par Jean Gobin, conseiller, receveur général et particulier des domaines au duché de Luxembourg et comté de Chiny, de la part que Jean-Renier de Soeteren, seigneur de Lemberg, avait dans la seigneurie de Mont-S'-Jean et ses dépendances, telles que les villages d'Eveling, Buring (Burange?), Balzing et Bendersberg, qui forment le ban d'Eveling, ainsi que les mairies d'Eich et Strassen, saisies par le conseil provincial de Luxembourg, pour ce que ledit de Soeteren tenait le parti du roi de France, du 14 mai 1636 au 31 mai 1637.

N° 19950. Volume contenant deux comptes, rendus par Jacques Weckert, notaire à Luxembourg, de la part que Jean-Renier de Soeteren avait dans la seigneurie de Mont-S'-Jean et ses dépendances, saisies par le conseil de Luxembourg, pour ce qu'il tenait le parti du roi de France, du 15 juin 1637 au 31

décembre 1654.

On lit la note suivante dans l'intérieur du second compte :

« Feu messire Conrard de Soetern, seigneur seul et unicque de la seigneurie de Mont-S'-Jean, mourut » fidel vassal au roy (d'Espagne), et son frère, unicque héritier, le seigneur évesque de Spire, depuis arche>> vesque de Treuves, dernier défunct, at transmis la seigneurie de Mont-S'-Jean à son parent, messire Jean>> Reiner de Soetern, seigneur de Lemberg, qui l'at relevé de Sa Majesté. »>

Nos 19951-19955. Trois volumes contenant vingt-cinq comptes, rendus par Matthieu Baillet, receveur et gruyer de Virton et S'-Mard, des confiscations opérées dans ces quartiers sur les Français, à l'occasion de la guerre contre la France, du 1er octobre 1635 au 30 septembre 1660.

§ 4. CONFISCATIONS DANS LE COMTÉ DE NAMUR.

No 19954. Volume contenant trois comptes, rendus par Jacques Zuallart, chairier de la ville de Namur et receveur des confiscations opérées sur les Français dans le comté de ce nom, du 24 juin 1635 au 31 décembre 1637.

SECTION VI.

GUERRE AVEC LOUIS XIV, TERMINÉE PAR LA PAIX D'AIX-LA-CHAPELLE

(1668).

No 19955. Compte, rendu par Josse Vanden Dorpe, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier de Bruges, du 14 janvier au 2 mai 1668, jour de la publication de la paix.

SECTION VII.

GUERRE AVEC LOUIS XIV, TERMINÉE PAR LE TRAITÉ DE NIMÈGUE

(1678).

§ 1. CONFISCATIONS EN BRABANT1.

Nos 19956-19960. Cinq comptes, rendus par Jean-Baptiste Van Horenbeke, chevalier, conseiller et receveur général des domaines, des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Anvers, du 26 (sic) octobre 1673, date de la publication de la guerre, au 30 septembre 1678. (En flamand.)

Nos 19961-19962. Deux comptes, rendus par Martin Pigeolet, receveur des

1 V., pour les confiscations au quartier de Bruxelles, les comptes no 18439—18457.

confiscations opérées sur les Français dans le Brabant wallon, du 26 octobre 1673 au 31 décembre 1676.

No 19963. Compte, rendu par Pierre du Chesne, receveur des confiscations opérées sur les Français dans le Brabant wallon, en 1677 et 1678.

Nos 19964-19970. Sept comptes, rendus par Herman Crabeels, des biens confisqués sur le comte d'Auvergne à Opveld et Muylstede, au quartier de Tirlemont, du 1er octobre 1671 au 30 septembre 1678. (En flamand.)

§ 2. CONFISCATIONS EN FLANDRE '.

Nos 19971--19972. Deux comptes, rendus par Jérôme de Trixhe, conseiller et receveur général des domaines, des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Oost-Flandre, du 28 (sic) octobre 1673, date de la publication de la guerre, au 9 mars 1678.

No 19973. État général, fait par le même, des confiscations opérées sur les Français au quartier d'Oost-Flandre, depuis le jour de la déclaration de la guerre jusqu'au 12 novembre 1674, « jour de la surséance desdictes confiscations ».

No 19974. Compte, rendu par Gilles-Ferdinand Stalins, écuyer, seigneur de Mosscher-Ambacht, etc., conseiller et receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier de West-Flandre, de 1673 à 1676.

No 19975. Compte purgatif du précédent.

No 19976. Compte, rendu par Charles de Gryse, commis provisoirement à la recette générale des domaines, des confiscations opérées sur les Français au quartier de West-Flandre, en 1676.

Nos 19977-19979. Trois états généraux, faits par Gilles-Ferdinand Stalins, des confiscations opérées sur les Français au quartier de West-Flandre, depuis le commencement de la guerre jusqu'en 1676.

N° 19980. Compte, rendu par Jean-Baptiste Van Paesschen, receveur de l'espier d'Ypres, des confiscations opérées sur les Français au quartier de West-Flandre, du 27 janvier 1677 au 25 mars 1678. (En flamand.)

Nos 19981-19986. Six comptes, rendus par Josse Vanden Dorpe, receveur des confiscations opérées sur les Français au district et quartier de Bruges et dans pays du Franc, du 1er décembre 1673 au 31 décembre 1678. (En flamand.) No 19987. Compte, rendu par Barthélemi - Alexandre Van Goethem, des

le

1 V. 6, pour les confiscations dans le pays de Waes.

TOME III.

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confiscations opérées sur les Français au quartier de Termonde, du .. janvier 1678 au .. janvier 1679, date de la publication de la paix.

§ 5. CONFISCATIONS EN GUELDRE.

Nos 19988-19991. Quatre comptes, rendus par Pierre Henne, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier de Ruremonde, du 1er avril 1674 au 6 novembre 1678. (En flamand.)

Nos 19992-19996. Cinq comptes, rendus par Renier-Jude Bethouwe, receveur des confiscations opérées sur les Français au quartier de Venloo, dans les métiers de Kessel et de Kriekenbeek, et dans les seigneuries franches (vrye-heerlickheyden), telles que Stralen, Wachtendonk, Aersen et Velden, Well et Berghen, Blyenbeek et Afferden, Wanssem, Blitterswyk, Horst, Grubbenvorst et Elders, du 1er avril 1673 au 31 décembre 1678. (En flamand.)

Nos 19997-20001. Cinq comptes, rendus par Marcel Maroyen, des confiscations opérées sur les Français dans le district de Weert, Wessem et Nederweert, de 1673 à 1678. (En flamand.)

$ 4. CONFISCATIONS EN HAINAUT.

No 20002. Compte, rendu par Philippe du Maisnil, receveur des domaines aux quartiers de Bavai et Maubeuge, et commis provisoirement à la recette des confiscations en Hainaut, en l'absence de Philippe de Beaumont, des confiscations opérées sur les Français dans les prévôté de Mons, châtellenie de Braine et bailliage d'Enghien et Lessines, de la Noël 1676 à la Noël 1678.

N° 20003. Compte, rendu par Nicolas Marin, substitut de Philippe de Beaumont, conseiller et receveur général des domaines en Hainaut, des confiscations faites sur les Français dans les prévôtés de Mons, Bavai et Maubeuge, châtellenie de Braine et bailliage d'Enghien et Lessines, du.. octobre 1673 à la Noël 1676.

§ 5. CONFISCATIONS DANS LE LUXEMBOURG.

Ncs 20004-20008. Cinq comptes, rendus par Maximilien-Antoine Baillet, conseiller et receveur général des domaines dans la province de Luxembourg,

des confiscations opérées sur les Français dans cette province, depuis le commencement de la guerre jusqu'au 30 septembre 1679.