conseiller et receveur général des domaines au quartier de Malines, et le dernier par Françoise Groonendaels, sa veuve, des confiscations opérées sur les Français dans les ville et juridiction de Malines, du 3 mai 1689 au 30 septembre 1694. Nos 20125-20128. Trois comptes et un état purgatif, rendus par Alexandre-Joseph Rubens, conseiller et receveur général des domaines, des confiscations opérées sur les Français dans les ville et juridiction de Malines, du 1er octobre 1694 au 31 octobre 1697. Nos 20129-20132. Quatre comptes, rendus par Jérôme Zeti, des confiscations opérées sur les Français dans le pays de Malines, du 10 mai 1689 au 30 septembre 1694. (En flamand.) Nos 20133-20135. Trois comptes, rendus par Alexandre-Joseph Rubens, des confiscations opérées sur les Français dans le pays de Malines, du 1er octobre 1694 au 31 octobre 1697. (En flamand.) § 7. CONFISCATIONS DANS LE COMTÉ DE NAMUR. Nos 20136-20138. Deux comptes et un état purgatif, rendus par Louis Moreau, des confiscations opérées sur les Français au quartier de Charleroi, du .. avril 1689 au 13 octobre 1693, jour de la capitulation de cette ville. Nos 20139-20140. Deux comptes, rendus par Mathias de la Rue, chevalier, seigneur du Tomboy, receveur des confiscations opérées sur les Français dans la province de Namur, depuis le 10 mai 1689, jusqu'au jour de la reddition de la ville de Namur (5 juin 1692). N° 20141. Compte, rendu par Louis Moreau, receveur des confiscations opérées sur les Français au département de Namur, du 19 septembre 1695 au 20 septembre 1697, date du traité de paix conclu à Ryswyck. CHAPITRE VINGTIÈME. COMPTES DES CONFISCATIONS POUR CAUSE DE GUERRE AVEC LES PAYS DE GUELDRE ET DE CLÈVES. No 20142. Compte, rendu par Josse de Facuwez, secrétaire du conseil de Brabant, des confiscations faites en Brabant sur les Français, Gueldrois, Clévois, etc., depuis le 25 novembre 1542 jusqu'à la conclusion de la paix 1 entre l'empereur, le roi de France et le duc de Clèves. (En flamand.) 1 No 20143. Compte, rendu par André Bourleth, receveur de Fauquemont et de Daelhem, des confiscations faites dans ces quartiers sur les Gueldrois, Clévois, etc., du 8 octobre 1542 au 1er octobre 1545. (En flamand.) 'L'empereur conclut la paix avec le duc de Clèves à Venlo, le 12 septembre 1543, et avec le roi de France à Crespy, le 18 septembre 1544. TOME III. 83 conseiller et receveur général des domaines au quartier de Malines, et le dernier par Françoise Groonendaels, sa veuve, des confiscations opérées sur les Français dans les ville et juridiction de Malines, du 3 mai 1689 au 30 septembre 1694. Nos 20125-20128. Trois comptes et un état purgatif, rendus par Alexandre-Joseph Rubens, conseiller et receveur général des domaines, des confiscations opérées sur les Français dans les ville et juridiction de Malines, du 1er octobre 1694 au 31 octobre 1697. Nos 20129-20132. Quatre comptes, rendus par Jérôme Zeti, des confiscations opérées sur les Français dans le pays de Malines, du 10 mai 1689 au 30 septembre 1694. (En flamand.) Nos 20133-20155. Trois comptes, rendus par Alexandre-Joseph Rubens, des confiscations opérées sur les Français dans le pays de Malines, du 1er octobre 1694 au 31 octobre 1697. (En flamand.) § 7. CONFISCATIONS DANS le comté de NAMUR. Nos 20136-20138. Deux comptes et un état purgatif, rendus par Louis Moreau, des confiscations opérées sur les Français au quartier de Charleroi, du.. avril 1689 au 13 octobre 1693, jour de la capitulation de cette ville. Nos 20139-20140. Deux comptes, comptes, rendus par Mathias de la Rue, chevalier, seigneur du Tomboy, receveur des confiscations opérées sur les Français dans la province de Namur, depuis le 10 mai 1689, jusqu'au jour de la reddition de la ville de Namur (5 juin 1692). N° 20141. Compte, rendu par Louis Moreau, receveur des confiscations opérées sur les Français au département de Namur, du 19 septembre 1695 au 20 septembre 1697, date du traité de paix conclu à Ryswyck. CHAPITRE VINGTIÈME. COMPTES DES CONFISCATIONS POUR CAUSE DE GUERRE AVEC LES PAYS DE GUELDRE ET DE CLÈVES. No 20142. Compte, rendu par Josse de Facuwez, secrétaire du conseil de Brabant, des confiscations faites en Brabant sur les Français, Gueldrois, Clévois, etc., depuis le 25 novembre 1542 jusqu'à la conclusion de la paix 1 entre l'empereur, le roi de France et le duc de Clèves. (En flamand.) N° 20143. Compte, rendu par André Bourleth, receveur de Fauquemont et de Daelhem, des confiscations faites dans ces quartiers sur les Gueldrois, Clévois, etc., du 8 octobre 1542 au 1er octobre 1543. (En flamand.) 1 L'empereur conclut la paix avec le duc de Clèves à Venlo, le 12 septembre 1543, et avec le roi de France à Crespy, le 18 septembre 1544. TOME III. 83 CHAPITRE VINGT ET UNIÈME 1. COMPTES DES CONFISCATIONS POUR CAUSE DE GUERRE AVEC LE PAYS De Liége. SECTION PREMIÈRE. CONFISCATIONS EN BRABANT. $1". QUARTIER D'ANVERS. No 20144. Compte, rendu par Wautier Van Bonnecroy, receveur au quartier d'Anvers, des confiscations opérées dans ce quartier sur les habitants des pays de Liége et de Looz, du 1er octobre 1474 au 31 janvier 1476 (1477, n. st.). (En flamand.) § 2. QUARTIERS DE JODOGNE ET HANNUT. N° 20145. Compte, rendu par Siger (Zeger) Suweels, receveur des confiscations opérées, dans les quartiers de Jodogne et Hannut, sur les habitants des pays de Liége et de Looz, si avant que ledit receveur en a peu avoir cognoissance, avec ce que en a esté trouvé par maistre Ghys Molenpas, à ce autresfois commis, lesquelx biens sont appliquez au demaine de mon très-redoubté seigneur monseigneur le duc Charles, duc de Bourgoingne et de Brabant, etc., par la pronunciation de la paix de Liége, pronuncée en novembre, l'an M. CCCC. LXVII, sans y comprendre aucuns biens appartenans à » corps d'églises, dont monseigneur a levé sa main par vertu de ses lettrespatentes données le ш jour de janvier dudit an LXVII », du 4 novembre 1468 au 16 mai 1469. 1 Les comptes de ce chapitre sont en français, à moins qu'il ne soit fait l'observation qu'ils sont en flamand. |